Avis publics

Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement.  Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :

Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.

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Info Lévis - Avis par courriels et textos

Document PDFPromulgation RV-2019-19-83 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

Régir le stationnement sur une partie des rues Gounod, Chopin, Massenet (secteur Lévis), Théophile-Hallé (secteur Saint-Romuald), Jolliet (secteur Lévis), J.-K.-Laflamme (secteur Saint-Nicolas), Maréchal-Joffre (secteur Charny), de Bernières (secteur Saint-Nicolas), Mont-Marie et sur le boulevard Étienne-Dallaire (secteur Lévis).

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFPromulgation RV-2019-19-88 exigeant une compensation mensuelle pour l'exercice financier de 2020

Exiger, pour l’exercice financier de 2020, d’une occupante ou d’un occupant d’un immeuble appartenant à la Ville situé dans le secteur Lévis, sur lequel est placée une maison mobile, une compensation mensuelle pour l’usage de cet immeuble et de prévoir les modalités de paiement de celle-ci.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFJournées d'enregistrement RV-2019-19-89 création d'une réserve financière

Créer une réserve financière d’un montant maximum de 1 500 000 $, au profit de l’ensemble du territoire de la ville, pour le financement de dépenses relatives à l’équilibration du rôle triennal d’évaluation et le traitement des demandes de révisions administratives à ce sujet.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFDemande participation référendum :RV-2019-19-76 déplacement de cours d’eau et modif. zonage

Les modif. apportées visent déplacer cours d’eau tributaire ruisseau Rouge près rue Bizet, déplacer ruisseau Rouge secteur de zone C2598 et remplacer grille spécifications applicable à zone C2751 et créer zone C2765 suite à modif. à l’affectation du territoire dans le secteur compris entre le ch. Pintendre et l’autoroute Jean-Lesage à l’ouest de route Président-Kennedy.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Desjardins

Document PDFEntrée en vigueur: RV-2019-19-47 ajout d’un usage, zone C1308, secteur Saint-Romuald

La modification vise à ajouter l’usage C1 Commerce et service sensible au transport en commun dans la zone C13089 située en bordure du boulevard Guillaume-Couture près de la rue Dumais. Compte tenu que cette zone est située en bordure du boulevard Guillaume-Couture, il convient d’y ajouter des usages associés à l’administration et à certains services.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Est