Avis publics

Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement.  Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :

Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.

Nouveau! Abonnez-vous à Info-Lévis afin de recevoir un courriel lorsqu'un avis est publié.

Info Lévis - Avis par courriels et textos

Document PDFConformité RV-2020-20-31-encadrement des conteneurs de récupération de vêtements et articles usagés

La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à autoriser et encadrer les conteneurs pour la récupération de vêtements et articles usagés quant à leur localisation, leur volumétrie et leur implantation sur les terrains. De plus, un ajout permet de gérer l’affichage sur ces derniers.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFPromulgation Règlement RV-2020-20-85 exigeant une compensation mensuelle pour l’exercice financier de 2021

Exiger, pour l’exercice financier de 2021, d’un occupant d’un immeuble appartenant à la Ville de Lévis situé dans le secteur Lévis, sur lequel est placée une maison mobile, une compensation mensuelle pour l’usage de cet immeuble et de prévoir les modalités de paiement de celle-ci.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFEntrée en vigueur RV-2020-20-47 permutation de zones prioritaire et de réserve secteur St-Étienne

La modification du Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement vise le recours au mécanisme de permutation afin d’ajuster les priorités de développement résidentiel dans le secteur St-Étienne, à proximité de la rue des Cigales (superficie bascule en zone de réserve) et dans le prolongement de la rue Saindon (superficie incluse en zone prioritaire).

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Ouest

Document PDFConsultation écrite : Projet RV-2020-20-86 -Zones H1532, H1502 et H1504 boulevard du Centre-Hospitalier, Charny.

Les modifications visent l’agrandissement de la zone H1532 à même une partie de la zone H1504, la création de la zone H1499 à partir de la zone H1500 et d’une partie des zones H1502 et H1504, la création de la zone H1498 à même les parties résiduelles des zones H1502 et H1504, et d’y prévoir les usages et normes d’implantation respectives.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Est

Document PDFEntrée en vigueur RV-2020-20-45 Zones H1640, H1641 et A1652 rue de la Prairie, Saint-Jean-Chrysostome.

Les modifications visent à créer les zones H1753, H1759 et M1755 à même une partie des zones A1652, H1640 et H1641, de prévoir à l’intérieur de ces zones les usages permis, les normes relatives à ces usages et d’exiger une superficie de terrain minimale sous couverture végétale, la suppression des zones H1640 et H164 et l’agrandissement de la zone H1646.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Est

Document PDFEntrée en vigueur RV-2020-20-54 agrandir la zone M1152 à même la zone H1151 secteur Saint-Romuald

La modification du RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à agrandir la zone M1152 à même une partie de la zone H1151 afin d’y intégrer les propriétés du 67, rue de Saint-Romuald et du 66, rue Benjamin-Demers afin qui soient autorisés certains usages commerciaux tel que les usages du groupe « Commerce et service sensible au transport en commun ».

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Est

Document PDFEntrée en vigueur RV-2020-20-46, ajout et retrait d’usages, zone M2161 et P 2158, secteur Lévis

La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à poursuivre certaines actions en lien avec la consolidation et la vitalité commerciale en ajoutant et retirant certains usages selon la zone et ce, dans les zones M2161 et P2158 situées sur la rue Saint-Laurent dans le secteur de la Traverse

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Desjardins

Document PDFDem. app. réf. RV-2020-20-65 ajout d’un usage conditionnel et autres précisions aux critères d’évaluation

La modification au Règlement RV-2011-11-25 vise l’ajout d’un usage conditionnel soit l’ajout d’un logement dans une habitation bifamiliale isolée et des critères d’évaluation afférents, la bonification de critères relatifs aux autres usages, l’ajout d’un délai de validité de la résolution et d’extinction de ce droit en cas d’abandon, de cessation ou d’interruption.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Desjardins