Avis publics

Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement.  Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :

Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.

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Info Lévis - Avis par courriels et textos

Document PDFEntrée en vigueur RV-2019-19-32 ajustements des zones mixtes du plateau, Vieux-Lévis

La modification vise à modifier les usages autorisés ainsi que les normes applicables à certains usages dans les zones M2141, M2171, M2174, M2177, M2188, M2194, M2905 et M2906 situées sur le plateau du Vieux-Lévis. Ces modifications sont en lien avec l’entrée en vigueur du PPU Vieux-Lévis et du Schéma d’aménagement et de développement de la ville de Lévis.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Desjardins

Document PDFEntrée vigueur RV-2019-19-31 ajout usage C209 Pièces de véhicules moteurs dans la zone C0950, St-Étienne-de-Lauzon

La modification vise à procéder à l’ajout de l’usage C209 Pièces de véhicules moteurs dans la zone C0950 située près de l’intersection de la route Lagueux et de la route des Rivières dans le secteur de Saint-Étienne-de-Lauzon. Cet ajout permettra l’installation d’un commerce de vente de pièces de véhicules moteurs dans un bâtiment existant.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Ouest

Document PDFEntrée en vigueur RV-2019-19-29 modifications concernant les zones M2160, M2163, M2564, M2638, C2818 et H2504

La modification vise à corriger certaines grilles des spécifications à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement RV-2018-18-56 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement. Les zones qui sont concernées par ces modifications sont les suivantes : M2160, M2163, M2564, M2638, C2818 et H2504.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Desjardins

Document PDFEntrée en vigueur RV-2019-19-28 modifications concernant 10 zones de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est

La modification vise à corriger certaines grilles des spécifications à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement RV-2018-18-56 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement. Les zones qui sont concernées par ces modifications sont les suivantes : C1002, M1041, M1062, M1212, M1307, M1538, M1609, M1626, C1631 et M1714.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Est

Document PDFAssemblée publique de consultation : projet RV-2019-19-58 modifications aux zones A0704, A0714, H0315 et H0623

La modification vise à retirer de la carte des cours d’eau un lac en bordure du chemin Craig, dans la zone A0704, et un tronçon du ruisseau de la Savane situé dans les zones A0714 et H0623. Une modification est aussi effectuée afin que la zone H0315 devienne M0315. La grille de spécifications de cette zone est remplacée modifiant ainsi les usages autorisés.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Ouest

Document PDFAssemblée publique de consultation : projet RV-2019-19-51 Programme particulier d’urbanisme, secteur du Vieux-Charny

La modification au Règlement RV 2011-11-22 sur le plan d’urbanisme vise à intégrer le PPU Vieux-Charny au plan d’urbanisme de la Ville. Le PPU permettra la planification, l’encadrement et la mise en œuvre du développement de ce secteur ancien de la ville.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Est