Avis publics
Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement. Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :
- À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
- Dans les bureaux d'arrondissement
Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.
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Entrée en vigueur: RV-2019-2019-49 Zone H2569, rues Mozart et Berlioz, Secteur Lévis
La modification vise à augmenter le nombre maximal de logements pour les habitations de type Multifamiliale isolée. Le maximum passera de 24 à 32 logements pour les immeubles localisés dans la zone H2569 qui couvre la propriété entre les rues Mozart et Berlioz
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsEntrée en vigueur : RV-2019-19-58 modifications aux zones A0704, A0714, H0315 et H0623
La modification vise à retirer de la carte des cours d’eau un lac en bordure du chemin Craig, dans la zone A0704, et un tronçon du ruisseau de la Savane situé dans les zones A0714 et H0623. Une modification est aussi effectuée afin que la zone H0315 devienne M0315. La grille de spécifications de cette zone est remplacée modifiant ainsi les usages autorisés.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestEntrée en vigueur : RV-2019-19-59 agrandissement de la zone H1737
La modification vise à agrandir la zone H1737 à même une partie de la zone A1740 situé près de l’intersection de l’avenue Taniata et de la rue Sainte-Hélène dans le secteur de Saint-Jean-Chrysostome.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstPromulgation RV-2019-19-79 modifiant le Règlement RV-2002-00-25 sur traitement des membres conseil
Prévoir le traitement du maire et des membres du conseil de la Ville, rétroactivement au 1er janvier 2019
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2019-19-82 modifiant le Règlement intérieur du conseil de la Ville RV-2016-15-99
Déléguer au comité exécutif le pouvoir de conclure une entente et d’accorder le consentement de la Ville à titre de propriétaire avec la demanderesse ou le demandeur d’un permis de recherche archéologique et de lui permettre de subdéléguer ce pouvoir à des fonctionnaires.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsConformité : Règlement RV-2019-19-48- Zones H2925, H2927 rue du Béarn, rue de La Sarre
La modification vise à agrandir la zone M2696 à même une partie des zones H2925 et H2927 situées respectivement en bordure des rues de Béarn et de La Sarre, secteur Lévis.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsConformité : RV-2019-19-70 accès véhicules, H0819 et M0889, secteur St-Étienne
Le présent projet de règlement vise à établir des dispositions règlementaires dans les zones H0819 et M0889 concernant l’aménagement des entrées charretières à l’intersection de l’avenue Albert-Rousseau et de la rue René Richard, secteur Saint-Étienne.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestConformité RV-2019-19-57 : Zone H0822 rue de l’Aréna, Secteur Saint-Étienne-de-Lauzon
La modification vise à agrandir la zone C0945 à même une partie de la zone H0822 située au nord de la rue de l’Aréna. Cet agrandissement permettra d’inclure les propriétés du 19 et 23 rue de l’Aréna dans la zone commerciale C0945.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestPromulgation RV-2019-19-69 modifiant RV-2004-01-96 création réserve financière pour dépenses consommation d'énergie
Porter le montant projeté de la réserve financière de 250 000 $ à 500 000 $.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2019-19-68 modifiant le Règlement RV-2004-01-98 création de réserves financières
Porter le montant projeté de la réserve financière de 500 000 $ à 1 000 000 $.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
