Avis publics

Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement.  Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :

Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.

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Info Lévis - Avis par courriels et textos

Document PDFDem. app. réf. RV-2020-20-65 ajout d’un usage conditionnel et autres précisions aux critères d’évaluation

La modification au Règlement RV-2011-11-25 vise l’ajout d’un usage conditionnel soit l’ajout d’un logement dans une habitation bifamiliale isolée et des critères d’évaluation afférents, la bonification de critères relatifs aux autres usages, l’ajout d’un délai de validité de la résolution et d’extinction de ce droit en cas d’abandon, de cessation ou d’interruption.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Ouest

Document PDFDem. app. réf. RV-2020-20-65 ajout d’un usage conditionnel et autres précisions aux critères d’évaluation

La modification au Règlement RV-2011-11-25 vise l’ajout d’un usage conditionnel soit l’ajout d’un logement dans une habitation bifamiliale isolée et des critères d’évaluation afférents, la bonification de critères relatifs aux autres usages, l’ajout d’un délai de validité de la résolution et d’extinction de ce droit en cas d’abandon, de cessation ou d’interruption.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Est

Document PDFDem. app. réf. Second projet RV-2020-20-70-Création de la zone H0242 à même une portion de la zone H0241.

La modification du RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à créer la zone H0242 à même une partie de la zone H0241 et d’y autoriser la classe d’usage H10 – Habitation multifamiliale isolée pouvant compter de 6 à 40 logements. La zone H0241 est située sur la rue de l’Estran dans le secteur de Saint-Nicolas.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Ouest

Document PDFConsultation écrite : Projet RV-2020-20-82, agrandissement d’une sablière existante, secteur Saint-Étienne-de-Lauzon

La modification du Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement vise à permettre l’agrandissement d’une sablière existante située près de l’intersection du chemin de la Savane et du chemin Pétrée. Cet agrandissement est prévu sur les lots 2 849 024, 2 849 027 et 2 849 033 du cadastre du Québec.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Ouest