Avis publics
Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement. Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :
- À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
- Dans les bureaux d'arrondissement
Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.
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Entrée en vigueur RV-2019-19-32 ajustements des zones mixtes du plateau, Vieux-Lévis
La modification vise à modifier les usages autorisés ainsi que les normes applicables à certains usages dans les zones M2141, M2171, M2174, M2177, M2188, M2194, M2905 et M2906 situées sur le plateau du Vieux-Lévis. Ces modifications sont en lien avec l’entrée en vigueur du PPU Vieux-Lévis et du Schéma d’aménagement et de développement de la ville de Lévis.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsEntrée vigueur RV-2019-19-31 ajout usage C209 Pièces de véhicules moteurs dans la zone C0950, St-Étienne-de-Lauzon
La modification vise à procéder à l’ajout de l’usage C209 Pièces de véhicules moteurs dans la zone C0950 située près de l’intersection de la route Lagueux et de la route des Rivières dans le secteur de Saint-Étienne-de-Lauzon. Cet ajout permettra l’installation d’un commerce de vente de pièces de véhicules moteurs dans un bâtiment existant.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestEntrée en vigueur RV-2019-19-29 modifications concernant les zones M2160, M2163, M2564, M2638, C2818 et H2504
La modification vise à corriger certaines grilles des spécifications à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement RV-2018-18-56 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement. Les zones qui sont concernées par ces modifications sont les suivantes : M2160, M2163, M2564, M2638, C2818 et H2504.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsEntrée en vigueur RV-2019-19-28 modifications concernant 10 zones de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est
La modification vise à corriger certaines grilles des spécifications à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement RV-2018-18-56 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement. Les zones qui sont concernées par ces modifications sont les suivantes : C1002, M1041, M1062, M1212, M1307, M1538, M1609, M1626, C1631 et M1714.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstEntrée en vigueur RV-2019-19-10 : Zone C1526, avenue des Générations, Secteur Charny
Les modifications visent à ajouter, dans la zone C1526, l'usage "Fabrique de matelas" compris dans la classe d'usages I208 Meuble et ameublement
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstAssemblée publique de consultation : projet RV-2019-19-59 agrandissement de la zone H1737
La modification vise à agrandir la zone H1737 à même une partie de la zone A1740 situé près de l’intersection de l’avenue Taniata et de la rue Sainte-Hélène dans le secteur de Saint-Jean-Chrysostome.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstAssemblée publique de consultation : projet RV-2019-19-58 modifications aux zones A0704, A0714, H0315 et H0623
La modification vise à retirer de la carte des cours d’eau un lac en bordure du chemin Craig, dans la zone A0704, et un tronçon du ruisseau de la Savane situé dans les zones A0714 et H0623. Une modification est aussi effectuée afin que la zone H0315 devienne M0315. La grille de spécifications de cette zone est remplacée modifiant ainsi les usages autorisés.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestAssemblée publique de consultation : Zone H0822 rue de l’Aréna, Secteur Saint-Étienne-de-Lauzon
La modification vise à agrandir la zone C0945 à même une partie de la zone H0822 située au nord de la rue de l’Aréna. Cet agrandissement permettra d’inclure les propriétés du 19 et 23 rue de l’Aréna dans la zone commerciale C0945.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestPromulgation : Règlement RVCE-2019-19-50 modifiant le Règlement RVCE-2016-16-16 intérieur du comité exécutif
De subdéléguer à des fonctionnaires le pouvoir d'acquérir des immeubles ou des servitudes dans le cadre de la réalisation de projets inscrits au programme triennal des immobilisations.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsAssemblée publique de consultation : projet RV-2019-19-51 Programme particulier d’urbanisme, secteur du Vieux-Charny
La modification au Règlement RV 2011-11-22 sur le plan d’urbanisme vise à intégrer le PPU Vieux-Charny au plan d’urbanisme de la Ville. Le PPU permettra la planification, l’encadrement et la mise en œuvre du développement de ce secteur ancien de la ville.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Est
