Avis publics
Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement. Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :
- À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
- Dans les bureaux d'arrondissement
Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.
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Dem. app. réf. RV-2020-20-65 ajout d’un usage conditionnel et autres précisions aux critères d’évaluation
La modification au Règlement RV-2011-11-25 vise l’ajout d’un usage conditionnel soit l’ajout d’un logement dans une habitation bifamiliale isolée et des critères d’évaluation afférents, la bonification de critères relatifs aux autres usages, l’ajout d’un délai de validité de la résolution et d’extinction de ce droit en cas d’abandon, de cessation ou d’interruption.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestDem. app. réf. RV-2020-20-65 ajout d’un usage conditionnel et autres précisions aux critères d’évaluation
La modification au Règlement RV-2011-11-25 vise l’ajout d’un usage conditionnel soit l’ajout d’un logement dans une habitation bifamiliale isolée et des critères d’évaluation afférents, la bonification de critères relatifs aux autres usages, l’ajout d’un délai de validité de la résolution et d’extinction de ce droit en cas d’abandon, de cessation ou d’interruption.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstPromulgation RV-2020-20-83 coût permis, licences et tarification pour biens et services offerts par la Ville
Mettre à jour la tarification applicable pour l'ensemble des services offerts par la Ville.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2020-20-84 imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier de 2021
Imposer la taxe foncière générale et de fixer les taux de celle-ci en fonction des six catégories d'immeubles et d'imposer des taxes foncières spéciales pour financer les dépenses relatives à certaines dettes des ex-municipalités.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsDem. app. réf. Second projet RV-2020-20-68, ajout d’usage, zone I2690, secteur Desjardins (Parc industriel Lauzon)
La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à permettre la classe d’usage P403 - Approvisionnement et traitement des eaux (usines, étangs) à un seul endroit dans la zone I2690 qui se situe dans le parc industriel Lauzon.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsDem. app. réf. Second projet RV-2020-20-57, ajout d’usage, zone H2211, secteur Lévis
La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à autoriser la classe d’usages H10 « Habitation multifamiliale isolée » (10 à 13 logements) dans la zone H2211. Cet usage ne sera autorisé qu’à un seul endroit dans la zone.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsDem. app. réf. Second projet RV-2020-20-69, ajout d’usage, zone I2710, secteur Lévis
La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à permettre l’ajout du groupe d’usage « I3 - Industrie avec contrainte » dans la zone I2710 situé dans le secteur Lévis dans l’Enviroparc l’Auberivière.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsDem. app. réf. Second projet RV-2020-20-70-Création de la zone H0242 à même une portion de la zone H0241.
La modification du RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à créer la zone H0242 à même une partie de la zone H0241 et d’y autoriser la classe d’usage H10 – Habitation multifamiliale isolée pouvant compter de 6 à 40 logements. La zone H0241 est située sur la rue de l’Estran dans le secteur de Saint-Nicolas.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestConsultation écrite : Projet RV-2020-20-82, agrandissement d’une sablière existante, secteur Saint-Étienne-de-Lauzon
La modification du Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement vise à permettre l’agrandissement d’une sablière existante située près de l’intersection du chemin de la Savane et du chemin Pétrée. Cet agrandissement est prévu sur les lots 2 849 024, 2 849 027 et 2 849 033 du cadastre du Québec.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestPromulgation RV-2020-20-71 décrétant un emprunt de 45 000 000 $ pour l'exécution de travaux permanents
Décréter un emprunt n'excédant pas la somme de 45 000 000 $, d'un terme de 15 ans, remboursable par une affectation annuelle d'une portion suffisante des revenus généraux de la Ville.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
