La modification vise à agrandir la zone C0474 à même une partie de la zone H0532 située à l’intersection des rues de Bernières et du Sous-Bois. Cet agrandissement permettra...

La modification du RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à augmenter le nombre maximal de logements pour les habitations multifamiliales, de 12 à 28, dans la zone...

Décréter un emprunt n'excédant pas la somme de 7 000 000 $, d'un terme de 5 ans, remboursable par une affectation annuelle d'une portion suffisante des revenus généraux de la...

Décréter un emprunt n'excédant pas la somme de 6 000 000 $, d'un terme de 10 ans, remboursable par une affectation annuelle d'une portion suffisante des revenus généraux de la...

De décréter un emprunt n'excédant pas la somme de 37 000 000 $, d'un terme de 15 ans, remboursable par une affectation annuelle d'une portion suffisante des revenus généraux de la...

Instaurer une " ligne d'implantation " en bordure d'un projet de requalification du boulevard Guillaume-Couture.

La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à autoriser et encadrer les conteneurs pour la récupération de vêtements et articles usagés quant à...

Exiger, pour l’exercice financier de 2021, d’un occupant d’un immeuble appartenant à la Ville de Lévis situé dans le secteur Lévis, sur lequel est placée une maison mobile, une...

La modification du Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement vise le recours au mécanisme de permutation afin d’ajuster les priorités de développement résidentiel dans le...

Les modifications visent l’agrandissement de la zone H1532 à même une partie de la zone H1504, la création de la zone H1499 à partir de la zone H1500 et d’une partie des zones...