Avis publics

Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement.  Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :

Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.

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Info Lévis - Avis par courriels et textos

Document PDFConsultation écrite - Projet RV-2020-20-76 modification de la cartographie afférente à l’hydrographie

La modification du Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement vise à modifier la cartographie relative à l’hydrographie afin d’y ajuster la localisation de cinq cours d’eau (deux dans le secteur St-Nicolas, deux à Pintendre et un à Ste-Hélène-de-Breakeyville) et d’en retirer un lac artificiel (dans le secteur St-Jean-Chrysostome).

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFConsultation écrite Projet RV-2020-20-73 mise en œuvre de la requalification du boul. Guillaume-Couture.

La modification du Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement vise l’intégration du projet structurant de requalification du boulevard, soit l’ajout, sur certains tronçons, notamment de mesures prioritaires pour le transport en commun, de pistes cyclables et de trottoirs ainsi que différentes mises à jour de projets relatifs à la mobilité.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFPromulgation RV-2020-20-72 modifiant RV-2015-15-06 constituant le comité d'investissement

Modifier certaines des règles de participation au comité d’investissement et de soutien aux entreprises de la Ville, dont notamment le nombre de membres composant le comité, le quorum, la durée des mandats et la présence d’invités, le tout afin de faciliter la tenue des rencontres et de clarifier certains éléments.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFDemande de révision à l'égard du rôle d'évaluation foncière 2020, 2021 et 2022

Prenez avis qu’une demande de révision à l’égard du rôle d’évaluation foncière 2020, 2021 et 2022 prévue par la section I du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 de cette loi, peut être déposée conformément aux articles 124 et suivants de cette loi.

Actualité de type Avis publics divers Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFConsultation écrite Projet RV-2020-20-65 ajout d’un usage conditionnel et autres précisions aux critères d’évaluation

La modification au Règlement RV-2011-11-25 vise l’ajout d’un usage conditionnel soit l’ajout d’un logement dans une habitation bifamiliale isolée et des critères d’évaluation afférents, la bonification de critères relatifs aux autres usages, l’ajout d’un délai de validité de la résolution et d’extinction de ce droit en cas d’abandon, de cessation ou d’interruption.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins