Avis publics

Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement.  Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :

Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.

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Info Lévis - Avis par courriels et textos

Document PDFConformité RV-2020-20-41 Ajustements à la zone H1042, secteur Saint-Romuald.

La modification réglementaire vise à diminuer la densité résidentielle nette à 22 logements à l’hectare, la marge de recul latérale à 4 mètres et à modifier la disposition spécifique touchant l’aménagement d’une bande tampon, afin d’exiger, entre autres, une profondeur minimale de 5 mètres, à la zone H1042, adjacente au camping la Relâche.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Est

Document PDFPromulgation RV-2020-20-72 modifiant RV-2015-15-06 constituant le comité d'investissement

Modifier certaines des règles de participation au comité d’investissement et de soutien aux entreprises de la Ville, dont notamment le nombre de membres composant le comité, le quorum, la durée des mandats et la présence d’invités, le tout afin de faciliter la tenue des rencontres et de clarifier certains éléments.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFDem. part. réf. Second projet RV-2020-20-54 agrandir la zone M1152 à même la zone H1151 secteur Saint-Romuald

La modification du RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à agrandir la zone M1152 à même une partie de la zone H1151 afin d’y intégrer les propriétés du 67, rue de Saint-Romuald et du 66, rue Benjamin-Demers afin qui soient autorisés certains usages commerciaux tel que les usages du groupe « Commerce et service sensible au transport en commun ».

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Est

Document PDFDemande de révision à l'égard du rôle d'évaluation foncière 2020, 2021 et 2022

Prenez avis qu’une demande de révision à l’égard du rôle d’évaluation foncière 2020, 2021 et 2022 prévue par la section I du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 de cette loi, peut être déposée conformément aux articles 124 et suivants de cette loi.

Actualité de type Avis publics divers Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFDem. réf.: Second Projet RV-2020-20-45 Zones H1640, H1641 et A1652 rue de la Prairie, St-Jean-Chrysostome

Les modifications visent à créer les zones H1753, H1759 et M1755 à même une partie des zones A1652, H1640 et H1641, de prévoir à l’intérieur de ces zones les usages permis, les normes relatives à ces usages et d’exiger une superficie de terrain minimale sous couverture végétale, la suppression des zones H1640 et H164 et l’agrandissement de la zone H1646.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Est