Décréter un emprunt pour financer les dépenses relatives à la fourniture de services professionnels et techniques

Ajouter un chapitre visant à permettre une meilleure intégration des projets de plus forte densité dans les différents milieux récepteurs de faible densité en fonction de leur caractéristique.

Ajouter un chapitre visant à permettre une meilleure intégration des projets de plus forte densité dans les différents milieux récepteurs de faible densité en fonction de leur caractéristique.

Décréter un emprunt n’excédant pas la somme de 6 900 000 $, d'un terme de 15 ans

Ce règlement modifie le Règlement sur le zonage et le lotissement par le remplacement de diverses dispositions spécifiques dans les zones H1647, H1651, H1657, H1658, H1659, H1753, M1755 et H1759, afin que soit exigé un pourcentage d’au moins 50% de la superficie totale d’un terrain devant être sous couverture végétale.

Déléguer certains pouvoirs aux fonctionnaires et employées et employés de la Ville, de même que prévoir la refonte du texte de ce règlement et remplacer le Règlement RVCE-2022-21-88 intérieur du comité exécutif et ses amendements.

Le Projet de règlement modifie le Règlement sur le zonage et le lotissement par le remplacement de diverses dispositions spécifiques dans les zones H1647, H1651, H1657, H1658, H1659, H1753, M1755 et H1759, afin que soit exigé un pourcentage d’au moins 50% de la superficie totale d’un terrain devant être sous couverture végétale.

Le projet de règlement a pour objet d’ajouter les usages « centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD)"

Le projet de règlement a pour objet d’ajouter des usages commerciaux conditionnellement à la présence d’un usage de la classe « P100 - Garde d’enfants (garderie, centre de la petite enfance) » dans le même bâtiment dans la zone I2433, dans l’Innoparc, secteur Lévis

L’objectif de ce règlement consiste à faire en sorte que la localisation cartographique d’un tronçon du ruisseau Rouge, dans les zones M2597 et M2598, reflète la localisation du lit du cours d’eau sur le terrain.