Rendre conforme pour l'agrandissement d'un bâtiment commercial la marge de recul latérale du côté gauche à 3,09 mètres au lieu de 3,80 mètres

Rendre conforme dans le cadre d'une opération cadastrale, pour la création d'un terrain construit et non desservi et pour la transformation d'un bâtiment complémentaire en bâtiment principal, la marge de recul avant à 136 mètres au lieu de 15 mètres, la marge de recul arrière à 3,95 mètre au lieu de 7,6 mètres

Rendre conforme pour l'agrandissement d'un bâtiment commercial les distances minimales entre l'espace de stationnement et la façade à 0 mètre au lieu de 2 mètres et des murs du bâtiment à 0 mètre au lieu de 1,5 mètre, profondeur minimal d'un écran tampon à 0 mètre au lieu de 3 mètres

Rendre conforme pour la construction d'un mur acoustique d'une hauteur de 8,5 mètres, situé en cour latérale

Rendre conforme pour une enseigne autonome la fabrication de chacune des faces en toile (tissu) et la hauteur maxime à 22,25 mètres au lieu de 10 mètres

Rendre conforme pour une enseigne autonome la fabrication de chacune des faces, la distance minimale de la ligne avant de terrain à 2,13 mètres au lieu de 3 mètres, la hauteur maximale à 14,63 mètre au lieu de 10 mètres et la superficie maximale à 96,45 mètres carrés au lieu de 92,62 mètres carrés

Rendre conforme pour la construction d'un garage détaché d'une habitation unifamiliale isolée, la superficie maximale d'occupation au sol à 89,16 mètres carrés au lieu de 75 mètres carrés et la hauteur maximale à 6,10 mètres au lieu de 5 mètres

Rendre conforme pour un abri d'auto, la distance minimale de la ligne latérale de terrain côté sud-est à 0.20 mètre, au lieu d'un mètre

Demande de démolition pour le bâtiment principal portant le numéro d’immeuble 1390, avenue Taniata (lot 2 295 929 du cadastre du Québec) secteur Saint- Jean-Chrysostome

Veuillez noter que l'avis public de promulgation du Règlement RV3552 publié le 21 juillet 2025 est modifié pour ajouter le texte suivant : « Ce règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2025 »