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Chutes-de-la-Chaudière-Est (337)
Chutes-de-la-Chaudière-Ouest (493)
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  • À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
  • Dans les bureaux d'arrondissement 

Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.

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Info Lévis - Avis par courriels et textos

493 résultat(s) trouvé(s)

28 mars 2023

Consultation publique: projet RV-2023-22-75 modifiant le zonage quant aux établissements de résidence principales

Intégrer, dans le règlement, la définition d’établissements de résidence principale du gouvernement provincial et interdire les établissements de résidence principale dans 1049 zones du territoire de la Ville.

Chutes-de-la-Chaudière-Ouest
27 mars 2023

Entrée en vigueur RV-2022-22-22-57 (conformité au schéma d’aménagement et de développement)

Assurer sa conformité au schéma d’aménagement et de développement puisque ce dernier a récemment été modifié pour permuter des zones prioritaires de développement et de réserves.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
20 mars 2023

Dem. app. réf. RV-2022-22-46 ajout de l’usage C703-Résidence tourisme dans 81 zones

Mettre à jour la règlementation d’urbanisme en lien avec l’hébergement touristique.

Chutes-de-la-Chaudière-Ouest
20 mars 2023

Promulgation RV-2023-33-80 modifiant RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement

Faire des corrections de forme, afin que le règlement corresponde à la signalisation en place et aux décisions antérieures.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
20 mars 2023

Promulgation RV-2023-33-79 modifiant RV-2022-22-50 concernant la circulation, la vitesse et le stationnement

Régir la circulation, la vitesse et le stationnement sur des parties des rues.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
20 mars 2023

Promulgation RV-2023-33-78 modifiant RV-2022-22-50 concernant la circulation, la vitesse et le stationnement

Régir la circulation, la vitesse et le stationnement sur des parties des rues.

Chutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
13 mars 2023

Consultation publique Projet de règlement RV-2023-33-76, agrandissement de maisons mobiles

Actualiser la définition de maison mobile et d’en encadrer leurs agrandissements.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
13 mars 2023

Consultation publique : Projet de règlement RV-2023-22-74 sur la démolition d’immeubles

Remplacer règlement sur démolition d’immeubles pour s’assurer conformité aux nouvelles dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ainsi que la Loi sur le patrimoine culturel.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
6 mars 2023

Journées enregistrement RV-2023-22-71 décrétant un emprunt pour des dépenses en immobilisations

Décréter un emprunt n'excédant pas la somme de 35 000 000 $.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
6 mars 2023

Journées enregistrement RV-2023-22-70 décrétant un emprunt pour des dépenses en immobilisations

Décréter un emprunt n'excédant pas la somme de 8 000 000 $.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
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