Avis publics
Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement. Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :
- À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
- Dans les bureaux d'arrondissement
Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.
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Consultation écrite - Propriété sise au 688 et 690, rue Félix-Antoine-Savard (lot 2 061 741) secteur Pintendre
Rendre conforme l'espace de stationnement et l'accès véhiculaire
Actualité de type Avis de dérogation mineure DesjardinsConsultation écrite-Projet RV-2020-20-31-encadrement des conteneurs de récupération de vêtements et articles usagés
La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à autoriser et encadrer les conteneurs pour la récupération de vêtements et articles usagés quant à leur localisation, leur volumétrie et leur implantation sur les terrains. De plus, un ajout permet de gérer l’affichage sur ces derniers.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2020-20-34 modifiant le RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale
Régir le stationnement, en période hivernale, sur une partie de la rue de la Montagne (secteur Saint-Nicolas) et de supprimer les interdictions de stationner prévues à ce règlement sur les rues Thivierge et des Hospitalières (secteur Lévis).
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2020-20-33 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
Régir le stationnement sur les rues Thivierge et des Hospitalières et une partie de la rue Valère-Plante (secteur Lévis)
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsPromulgation RV-2020-20-19 sur la création d'une réserve financière
Création d'une réserve financière d’un montant maximum de 250 000$, au profit de l’ensemble du territoire de la ville, pour le financement de dépenses relatives à la gestion de la contamination à la suite de déversements ou de découvertes fortuites de contaminants sur la propriété municipale.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2020-20-37 modifiant le Règlement RV-2010-09-41
Ajouter des normes de bruit maximales pour les appareils de filtration, de climatisation, de chauffage et les spas, complémentaires à un usage habitation, ainsi que de modifier la rédaction de l’article traitant des injures sans en modifier son objet.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsConformité RV-2020-20-13, multifamiliales, rue Saindon, Saint-Étienne-de-Lauzon
La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à augmenter de 10 à 13 le nombre de bâtiments de type multifamiliale isolé permis sur le tronçon de la rue Saindon situé dans la zone H0883. Chacun de ses bâtiments pourra comprendre de 4 à 6 logements.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestConformité RV-2020-20-12 : Agrandissement de la zone A0703, chemin Lambert-St-Nicolas
Les modifications apportées visent à agrandir la zone A0703 à même une partie de la zone A0704 située au sud du chemin Lambert. Cet agrandissement permettra d’inclure deux propriétés dans la zone agricole A0703 qui autorise des activités récréatives extérieurs.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestConformité RV-2020-20-03 Zone M1154, chemin du Fleuve, secteur Saint-Romuald
La modification vise à permettre les bâtiments mixtes en rangée et assouplir les normes d’implantation pour ces bâtiments dans la zone M1154.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstConformité : RV-2019-19-85 ajout de l’usage P106 – Entraide humaine, zone M0132, secteur Saint-Nicolas
Le règlement vise à autoriser l’usage P106 – Entraide humaine (banque alimentaire, ressourcerie, etc.) dans la zone M0132, située du côté Est de l’intersection de la rue de l’Orée et de la route Marie-Victorin, secteur Saint-Nicolas.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Ouest
