Rendre conforme la superficie du dernier niveau de plancher, les marges de recul avant du bâtiment principal et la distance entre le bâtiment principal et un espace de stationnement

Rendre conforme la largeur d'une allée de circulation

Rendre conforme la marge de recul arrière d'un bâtiment existant

La Ville de Lévis se prévaut de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales afin qu'une voie ouverte à la circulation publique depuis au moins 10 ans devienne la propriété de la Ville.

La Ville de Lévis se prévaut de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales afin qu'une voie ouverte à la circulation publique depuis au moins 10 ans devienne la propriété de la Ville.

Financer les dépenses relatives à la fourniture de services professionnels et techniques par un emprunt n’excédant pas la somme de 735 000 $, d’un terme de trois ans et la somme de 262 500 $, d’un terme de 15 ans, remboursables par une affectation annuelle d’une portion suffisante des revenus généraux de la Ville.

La modification apportée vise à permettre aux salons funéraires, , crématoriums ou columbariums d’offrir des services complémentaires telles que vente et service de consommation d’alcool service et consommation d’aliments, salle de réception, religion et lieu de recueillement.

Régir la vitesse sur le chemin du Fleuve (secteur Saint-Romuald).

Décréter un emprunt n’excédant pas la somme de 637 000 $ d’un terme de 10 ans.

Établir un programme d’aide aux entreprises, sous forme de subvention, aux conditions prévues à ce règlement.