Déléguer au comité exécutif le pouvoir de conclure une entente et d’accorder le consentement de la Ville à titre de propriétaire avec la demanderesse ou le demandeur d’un permis de recherche archéologique et de lui permettre de subdéléguer ce pouvoir à des fonctionnaires.

Prévoir le traitement du maire et des membres du conseil de la Ville, rétroactivement au 1er janvier 2019

La modification vise à agrandir la zone H1737 à même une partie de la zone A1740 situé près de l’intersection de l’avenue Taniata et de la rue Sainte-Hélène dans le secteur de Saint-Jean-Chrysostome.

La modification vise à ajouter l’usage C1 Commerce et service sensible au transport en commun dans la zone C13089 située en bordure du boulevard Guillaume-Couture près de la rue Dumais. Compte tenu que cette zone est située en bordure du boulevard Guillaume-Couture, il convient d’y ajouter des usages associés à l’administration et à certains services.

Subdéléguer à des fonctionnaires le pouvoir de conclure une entente et d’accorder le consentement de la Ville à titre de propriétaire avec la demanderesse ou le demandeur d’un permis de recherche archéologique.

Créer une réserve financière d’un montant maximum de 1 500 000 $, au profit de l’ensemble du territoire de la ville, pour le financement de dépenses relatives à l’équilibration du rôle triennal d’évaluation et le traitement des demandes de révisions administratives à ce sujet.

Exiger, pour l’exercice financier de 2020, d’une occupante ou d’un occupant d’un immeuble appartenant à la Ville situé dans le secteur Lévis, sur lequel est placée une maison mobile, une compensation mensuelle pour l’usage de cet immeuble et de prévoir les modalités de paiement de celle-ci.

Imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier de 2020.

Régir le stationnement sur une partie des rues Gounod, Chopin, Massenet (secteur Lévis), Théophile-Hallé (secteur Saint-Romuald), Jolliet (secteur Lévis), J.-K.-Laflamme (secteur Saint-Nicolas), Maréchal-Joffre (secteur Charny), de Bernières (secteur Saint-Nicolas), Mont-Marie et sur le boulevard Étienne-Dallaire (secteur Lévis).

La Ville de Lévis a aliéné à titre onéreux les biens mentionnés d'une valeur supérieure à 10 000 $, autrement que par enchère ou soumission publique.