La modification au Règlement RV-2011-11-25 vise l’ajout d’un usage conditionnel soit l’ajout d’un logement dans une habitation bifamiliale isolée et des critères d’évaluation afférents, la bonification de critères relatifs aux autres usages, l’ajout d’un délai de validité de la résolution et d’extinction de ce droit en cas d’abandon, de cessation ou d’interruption.

Les modifications visent l’agrandissement de la zone H1532 à même une partie de la zone H1504, la création de la zone H1499 à partir de la zone H1500 et d’une partie des zones H1502 et H1504, la création de la zone H1498 à même les parties résiduelles des zones H1502 et H1504, et d’y prévoir les usages et normes d’implantation respectives.

La modification du RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à agrandir la zone M1152 à même une partie de la zone H1151 afin d’y intégrer les propriétés du 67, rue de Saint-Romuald et du 66, rue Benjamin-Demers afin qui soient autorisés certains usages commerciaux tel que les usages du groupe « Commerce et service sensible au transport en commun ».

Les modifications visent à créer les zones H1753, H1759 et M1755 à même une partie des zones A1652, H1640 et H1641, de prévoir à l’intérieur de ces zones les usages permis, les normes relatives à ces usages et d’exiger une superficie de terrain minimale sous couverture végétale, la suppression des zones H1640 et H164 et l’agrandissement de la zone H1646.

Le rôle de perception des taxes est complété et déposé au bureau du Trésorier au 2175 chemin du Fleuve, Lévis.

Permettre l'aménagement d'un logement additionnel au sous-sol de l'habitation unifamiliale isolée

Rendre conforme la largeur d'un terrain desservi

rendre conforme la superficie d'occupation au sol d'un bâtiment mixte, l'emplacement et le nombre de cases de stationnement et la largeur de la façade du bâtiment

Rendre conforme la distance de l'espace de stationnement d'un mur latéral d'un bâtiment commercial

Rendre conforme les constructions accessoires pour une habitation unifamiliale isolée, la hauteur d'un garage détaché et de sa porte de garage ainsi que la hauteur et la superficie d'un abri à bois de chauffage