Rendre conforme l'empiètement d'un espace de stationnement hors rue sur la façade de l'unité d'habitation pour une habitation jumelée

La modification vise à porter de 5 à 3 mètres une marge de recul latérale minimale dans la zone M0904, située en bordure de la route Lagueux dans le secteur Saint-Étienne et ce, pour tous les usages autorisés dans cette zone.

La modification vise à agrandir les zones M2563, M2567, H2569 et H2571 afin que la limite de ces zones corresponde au lotissement qui a été modifié dans le secteur. Il est également proposé d’assujettir les zones M2563 et M2566 à des dispositions particulières pour les zones se situant dans une affectation « Pôle structurant ».

La modification vise à permettre qu’une fondation puisse être constituée de pieux vissés pour une maison mobile.

Modifier et ajouter la tarification pour la location de piscines, dont notamment celle relative au complexe aquatique multifonctionnel et de mettre à jour certains tarifs dont l’indexation est applicable en 2019.

Modifier la procédure de remplacement et la modification d’un compteur d’eau déjà installé dans un immeuble qui n’est pas compatible avec les équipements de lecture à distance utilisés par la Ville.

La présente modification vise à permettre notamment le prolongement des rues Ernest-Lacasse et de Mercure et de raffiner le découpage des zones existantes. En somme, les limites de zones actuelles seront modifiées et cinq nouvelles zones seront créées de manière à encadrer un futur développement immobilier.

La modification vise à assurer l’uniformité et la facilité d’application du règlement. Parmi les modifications effectuées, des titres de groupes d’usages sont ajustés et des dispositions concernant les hauteurs des bâtiments, les arbres, les écrans tampons et les bâtiments situés dans un noyaux de proximité type 1 ou un pôle structurant sont modifiées.

La modification vise à assurer l’uniformité et la facilité d’application du règlement. Parmi les modifications effectuées, des titres de groupes d’usages sont ajustés et des dispositions concernant les hauteurs des bâtiments, les arbres, les écrans tampons et les bâtiments situés dans un noyaux de proximité type 1 ou un pôle structurant sont modifiées.

La modification vise à assurer l’uniformité et la facilité d’application du règlement. Parmi les modifications effectuées, des titres de groupes d’usages sont ajustés et des dispositions concernant les hauteurs des bâtiments, les arbres, les écrans tampons et les bâtiments situés dans un noyaux de proximité type 1 ou un pôle structurant sont modifiées.