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Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement.  Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :

  • À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
  • Dans les bureaux d'arrondissement 

Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.

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Info Lévis - Avis par courriels et textos

554 résultat(s) trouvé(s)

3 juin 2019

Promulgation: Règlement RV-2019-19-04 décrétant un emprunt de 15 000 000 $

Décrétant un emprunt de 15 000 000 $ pour l'exécution de travaux permanents de traitement des eaux et de travaux permanents d'aqueduc et d'égouts visant à optimiser les réseaux.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
3 juin 2019

Promulgation: Règlement RV-2019-19-19 modifiant le Règlement RV-2016-16-00 sur le contrôle et le suivi budgétaire

Retirer du Règlement RV-2016-16-00 sur le contrôle et le suivi budgétaire toute mention relative à l’article 29.3 de la Loi sur les cités et villes.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
3 juin 2019

Promulgation RV-2019-19-20 modifiant le Règlement intérieur du conseil de la Ville RV-2016-15-99

Retirer du Règlement intérieur toute mention relative à l’article 29.3 de Loi sur les cités et villes, de mettre à jour le nom de ministères, de remplacer l’appellation « programme de carte d’approvisionnement » et de déléguer le pouvoir d’exercer les fonctions qui sont dévolues au dirigeant d’un organisme municipal en vertu de la Loi sur l'autorité des marchés...

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
3 juin 2019

Promulgation RV-2019-19-18 modifiant le Règlement RV-2010-09-41

Permettre, lors de tous les événements autorisés par la Ville, que la consommation de boissons alcoolisées puisse se faire à partir d’une canette d’aluminium et non plus uniquement à partir d’un contenant de carton ou de plastique.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
6 juin 2019

Promulgation Règlement RV-2019-18-93 d’emprunt pour financer les dépenses relatives au programme AccèsLogis

Le règlement a pour objet de décréter un emprunt n’excédant pas la somme de 2 820 000 $ pour financer des dépenses dans le cadre du programme complémentaire de la Ville au programme AccèsLogis Québec.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
7 juin 2019

Promulgation Règlement d’emprunt RV-2019-19-05 pour exécution travaux permanents imposables à l’ensemble de la Ville

Règlement 40 000 000 $, d’un terme de 15 ans, pour effectuer des dépenses telles que l’exécution de travaux permanents d’aménagement de parcs, d’aqueduc, d’égout, de pistes cyclables, de conduits souterrains, de pavage, de chaînes de rue, de trottoirs, d’éclairage et de signalisation routière et pour l’acquisition d’immeubles requis pour l’exécution de ces travaux.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
17 juin 2019

Promulgation: RVCE-2019-19-33 modifiant le Règlement RVCE-2016-16-16 intérieur du comité exécutif

Mettre à jour nom ministère, remplacer appellation programme de carte d’approvisionnement, permettre aux fonctionnaires affectés au traitement des factures de modifier un contrat et déléguer au directeur général le pouvoir d’exercer les fonctions qui sont dévolues au dirigeant organisme municipal en vertu de la Loi sur l'autorité des marchés publics.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
17 juin 2019

Promulgation: RV-2019-19-24 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

Modifier la disposition réglementaire afin de permettre aux taxis de stationner dans le sens inverse de la circulation dans le poste d’attente de la rue Laurier.

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2 juillet 2019

Promulgation: RV-2019-19-17 réserve financière centrale d'urgence, centre relève et répartition appels

Création réserve financière au profit de l’ensemble du territoire, pour le financement de dépenses relatives à la mise à niveau et le développement de la centrale d’urgence 9-1-1, du centre de relève et du service de répartition des appels aux corps de police municipaux

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
2 juillet 2019

Promulgation RV-2019-19-21 création réserve financière pour financement dépenses réalisation travaux municipaux

Création d'une réserve financière pour le financement de dépenses relatives à la réalisation de travaux municipaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des infrastructures municipales et des terrains industriels municipaux, situés dans les zones et parcs industriels.

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