Avis de promulgation du Règlement RV-2018-18-61 modifiant le Règlement RV-2016-15-62 concernant la circulation de certains types de véhicules hors-route sur certains chemins publics

Agrandissement de la zone M1154 à même une partie de la zone H1155, rue Édouard-Lagueux, secteur Saint-Romuald

Agrandissement de la zone H1004 à même une partie des zones H1054 et H1056, rue Édouard-Curodeau, secteur Saint-Romuald

Le délai de prescription est le délai au cours duquel la Ville peut poursuivre une personne physique ou morale qui a contrevenu à sa règlementation d’urbanisme. La modification vise donc à prévoir que le délai de prescription débute au moment où la Ville a connaissance de l’infraction. Cette modification doit être introduite dans plusieurs règlements d’urbanisme.

La modification permettra l’émission de permis et certificats d’autorisation en ligne, leur révocation, des poursuites en cas de fausses déclarations pour leur obtention et des poursuites en cas de travaux effectués sans permis. De plus, une modification est apportée afin qu’un bâtiment principal protégé par droits acquis puisse être reconstruit.

La modification vise à assurer la conformité du règlement sur le zonage et le lotissement au schéma d’aménagement et de développement. Pour ce faire, de modifications à de nombreuses zones sont apportées, entre autres pour les zones situées en bordure du boulevard Guillaume-Couture et de la route des Rivières.

Règlement qui prévoit l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2019.

Ce règlement a pour objet de diminuer la limite de vitesse 50 à 30 km/h sur l’avenue des Belles-Amours entre l’avenue des Églises et la rue de la Symphonie.

Projet de règlement modifiant le Règlement RV-2002-00-59 pour permette à la réserve financière d’un fonds d’autoassurance le remplacement du montant de 1 500 000 $ à 2 500 000 $

La modification vise à assurer la conformité du règlement sur le zonage et le lotissement au schéma d’aménagement et de développement. Pour ce faire, de modifications à de nombreuses zones sont apportées, entre autres pour les zones situées en bordure du boulevard Guillaume-Couture et de la route des Rivières.