Rendre conforme la profondeur et la superficie de deux terrains desservis pour habitation unifamiliale isolée, bifamiliale isolée ou trifamiliale siolée.

Rendre conforme l'aménagement d'un écran tampon

Adoption du programme triennal des immobilisations 2021, 2022 et 2023.

La modification du Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement vise à modifier la cartographie relative à l’hydrographie afin d’y ajuster la localisation de cinq cours d’eau (deux dans le secteur St-Nicolas, deux à Pintendre et un à Ste-Hélène-de-Breakeyville) et d’en retirer un lac artificiel (dans le secteur St-Jean-Chrysostome).

La population est avisée que le conseil de la Ville a établi le calendrier de ses séances ordinaires pour l’année 2021.

La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à autoriser et encadrer les conteneurs pour la récupération de vêtements et articles usagés quant à leur localisation, leur volumétrie et leur implantation sur les terrains. De plus, un ajout permet de gérer l’affichage sur ces derniers.

La population est avisée que lors de la séance extraordinaire du 14 décembre 2020 le conseil de la Ville adoptera le budget pour l’exercice financier 2021.

Calendrier des séances ordinaires du conseil d'arrondissement Chutes-de-la-Chaudière-Est pour l'année 2021

Conformément à l’article 43 de la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricole et à l’article 75 de la Loi sur la fiscalité municipale.

Les modifications visent à créer les zones H1753, H1759 et M1755 à même une partie des zones A1652, H1640 et H1641, de prévoir à l’intérieur de ces zones les usages permis, les normes relatives à ces usages et d’exiger une superficie de terrain minimale sous couverture végétale, la suppression des zones H1640 et H164 et l’agrandissement de la zone H1646.