Régir l’utilisation par les motoneiges d’une partie du parcours cyclable Harlaka (secteur Pintendre).

La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à modifier la carte des cours d’eau afin d’y ajuster la localisation de cinq cours d’eau (deux dans le secteur St-Nicolas, deux à Pintendre et un à Ste-Hélène-de-Breakeyville).

Interdire, dans un endroit public et sur tout terrain appartenant à la Ville, le stationnement d’un véhicule routier ailleurs que dans un espace de stationnement délimité et prévu à cette fin

Régir la limite de vitesse sur une parties des rues de la Viorne et des Gadelles (secteur Sainte-Hélène-de-Breakeyville)

Régir le stationnement sur une partie des rues Métivier et Martineau (secteur Lévis)

Modifier certains travaux assujettis, d’ajuster, d’ajouter et de modifier certains critères d’analyse et d’ajuster la liste des bâtiments patrimoniaux de grande valeur patrimoniale.

Remplacer le Règlement RV-2011-11-28 sur les permis et certificats.

Modifier l’article 5 par le retrait d’un immeuble à l’égard duquel les taxes spéciales de secteurs sont imposées.

Permettre certaines classes d’usages du groupe C3 dans la zone I1637, de prohiber l’entreposage extérieur ainsi que d’obliger l’aménagement d’un écran tampon de 8 mètres pour les usages autorisés dans la zone.

Régir la limite de vitesse sur une partie de la route Monseigneur-Bourget (secteur Lévis)