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Arrondissement

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  • À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
  • Dans les bureaux d'arrondissement 

Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.

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Info Lévis - Avis par courriels et textos

1242 résultat(s) trouvé(s)

30 mai 2022

Entrée en vigueur RV-2022-21-86 – Modifications des limites de certains secteurs assujettis au PIIA

Il s’agit d’agrandir le Secteur à desserte locale et le Secteur autoroutier à même une partie du Secteur D et retirer une portion du Secteur B .

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
30 mai 2022

Promulgation RV-2022-22-15 modifiant le Règlement intérieur du conseil de la Ville RV-2022-21-99

Prévoir une durée de deux minutes pour toute intervention d’une personne qui assiste à la séance du conseil.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
6 juin 2022

Consultation publique Projet RV-2022-22-24 (conformité au Schéma pour favoriser l’agriculture en émergence)

Assurer la conformité au règlement modifiant le Schéma d’aménagement de manière à mettre en application le volet 2 de l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
6 juin 2022

Consultation publique Projet RV-2022-22-25 sur les usages conditionnels (volet agricole)

Autorisant l’usage conditionnel « Habitation unifamiliale isolée » devant être associé à un projet agricole, respectant les critères d’évaluation identifiés et rencontrant certaines conditions.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
6 juin 2022

Promulgation RV-2022-21-74 décrétant un emprunt de 15 000 000 $ pour effectuer des dépenses en immobilisations

Décréter un emprunt n'excédant pas la somme de 15 000 000 $, d'un terme de 10 ans.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
6 juin 2022

Promulgation RV-2022-21-73 décrétant un emprunt de 17 000 000 $ pour effectuer des dépenses en immobilisations

Décréter un emprunt n'excédant pas la somme de 17 000 000 $, d'un terme de 5 ans.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
6 juin 2022

Promulgation RV-2022-21-75 décrétant un emprunt de 20 000 000 $ pour effectuer des dépenses en immobilisations

Décréter un emprunt n'excédant pas la somme de 20 000 000 $, d'un terme de 15 ans.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
6 juin 2022

Dem. app. réf. RV-2022-21-92 – Autoriser et encadrer les génératrices

Autoriser et encadrer l’implantation des génératrices à titre de constructions accessoires pour les usages faisant partie des familles résidentielle, commerciale, industrielle, publique et communautaire.

Chutes-de-la-Chaudière-Est
4 avril 2022

Promulgation RV-2022-21-87 fixant pour l’année 2022 le montant maximal de dépenses prévues

Fixer, pour l’année 2022, le montant maximal des dépenses prévues pour l’acquisition d’immeubles à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche et de décréter l'acquisition de lots à ces fins.

Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
4 avril 2022

Promulgation RV-2022-21-93 établissant un programme d’aide pour l’acquisition d’un baril récupérateur d’eau de pluie

Établir, pour l’année 2022, un programme d’aide destiné à certaines personnes qui résident sur le territoire de la ville pour l’acquisition d’un baril récupérateur d’eau de pluie.

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