Paiement à la Cour municipale
Vous désirez payer un constat d’infraction relevant de la Cour municipale de Lévis? Vous devez payer des droits de greffe, une entente de paiement ou vous avez une ordonnance de paiement pour un dossier criminel? Consultez cette page afin de connaître les modes de paiement possibles.
En ligne
Cartes de crédit et cartes prépayées acceptées : Mastercard, Visa et Visa débit.
Vous avez reçu un constat d’infraction dont le poursuivant est la Ville de Lévis? Vous pouvez payer en ligne, de façon sécuritaire, le montant total dû en cliquant sur l’onglet 
Payer un constat.
Vous devez acquitter des frais de droits de greffe suite au dépôt d’une requête? Vous pouvez payer en ligne, de façon sécuritaire, le montant de ces frais en cliquant sur l’onglet Payer des droits de greffe.
Vous avez pris une entente de paiement avec un percepteur d’amendes? Vous pouvez effectuer un paiement sur cette entente en cliquant sur l’onglet Payer une entente de paiement.
Vous avez une ordonnance de paiement et désirez payer en partie ou en totalité la somme due? Veuillez cliquer sur l’onglet Payer un dossier criminel/civil, et saisir le numéro de cause situé en haut à gauche de votre ordonnance de paiement.
En personne
Il est possible de vous présenter en personne à la Cour municipale pour effectuer un paiement.
Les modes de paiements acceptés sont : argent comptant, cartes de débit, cartes de crédit et cartes prépayées Visa ou Mastercard, chèque ou mandat poste à l'ordre de la Ville de Lévis.
Par la poste*
Le montant peut être acheminé à la Cour municipale par voie postale.
Modes de paiement autorisés :
- Mandat-poste
- Chèque adressé à la Ville de Lévis (certifié si votre permis fait l’objet d’une sanction)
- Carte de crédit (par téléphone)
Par institution financière*
Les institutions financières suivantes permettent le paiement de contraventions via leurs services en ligne :
Utilisez le nom de fournisseur : Ville Lévis Contraventions (QC)
*Si votre paiement n'est pas reçu à temps, des frais pourraient avoir été ajoutés sans que vous en ayez été informé.
Constat d'infraction
Vous désirez plutôt obtenir une entente de paiement, plaider non-coupable ou simplement connaître les options et issues possibles suite à un constat ou un plaidoyer? Consultez la page suivante :
Note importante
Si votre paiement n'est pas reçu à temps, des frais pourraient avoir été ajoutés sans que vous en ayez été informé. Afin de vous assurer de payer en totalité le montant incluant ces frais, nous vous recommandons d'utiliser le paiement en ligne ou de communiquer avec la Cour municipale.
Dans le cas où votre paiement n'est effectué que partiellement, les procédures se poursuivent sans autre avis ni délai.
