Paiement à la Cour municipale

Vous désirez payer un constat d’infraction relevant de la Cour municipale de Lévis? Vous devez payer des droits de greffe, une entente de paiement ou vous avez une ordonnance de paiement pour un dossier criminel? Consultez cette page afin de connaître les modes de paiement possibles.

En ligne

Cartes de crédit et cartes prépayées acceptées : Mastercard, Visa et Visa débit.

Message important

La Société d’assurance automobile du Québec entreprend présentement un virage numérique important. À cet effet, veuillez noter que certains services de la SAAQ seront suspendus du 26 janvier au 19 février inclusivement, et que nous serons dans l’impossibilité de transmettre ou d’enregistrer les Avis de paiement d’amendes en ligne à la SAAQ.

La Société d’assurance automobile du Québec demande que ces avis vous soient transmis par courriel ou en personne, pour ensuite vous présenter à un point de service de la SAAQ afin de le faire enregistrer vous-même et ainsi retrouver votre droit de conduire. Pour obtenir votre avis de paiement d’amende ou pour plus d’information, veuillez contacter la cour municipale au 418-832-4695 option 2.

Constat d'infraction

Vous désirez plutôt obtenir une entente de paiement, plaider non-coupable ou simplement connaître les options et issues possibles suite à un constat ou un plaidoyer? Consultez la page suivante :

Constat d'infraction

Note importante

Si votre paiement n'est pas reçu à temps, des frais pourraient avoir été ajoutés sans que vous en ayez été informé. Afin de vous assurer de payer en totalité le montant incluant ces frais, nous vous recommandons d'utiliser le paiement en ligne ou de communiquer avec la Cour municipale.

Dans le cas où votre paiement n'est effectué que partiellement, les procédures se poursuivent sans autre avis ni délai.

 

Comment s’est passée votre visite?

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