Vous effectuez des travaux et désirez connaître la règlementation d’urbanisme qui s’applique à votre projet avant de débuter? Vous souhaitez connaître les documents nécessaires et la procédure pour l’obtention de votre permis?

Consultez les différentes pages de cette rubrique afin d'en savoir davantage : 

• Fiches de réglementation simplifiée
• Règlements d'urbanisme
• Zonage et grilles de spécifications
• Propriétés assujetties au règlement sur les PIIA - volet patrimonial
• Propriétés assujetties au règlement sur les PIIA
• Demande de permis de construction
• Demande de dérogation mineure
• Demande d'usage conditionnel
• Demande d'autorisation de démolition
• Demande de modification à la règlementation d’urbanisme
• Cartes en lien avec la règlementation d'urbanisme