Permis de construction et de rénovation
Vous effectuez des travaux et désirez connaître la réglementation d’urbanisme qui s’applique à votre projet avant de débuter? Vous souhaitez connaître les documents nécessaires et la procédure pour l’obtention de votre permis?
EN SAVOIR PLUS
Consultez les différentes pages de cette rubrique pour en savoir davantage sur le sujet :
- Cartes en lien avec la réglementation d'urbanisme
- Demande d'autorisation de démolition
- Demande d'usage conditionnel
- Demande de dérogation mineure
- Demande de modification à la réglementation d’urbanisme
- Demande de permis de construction
- Fiches de réglementation simplifiée
- Propriétés assujetties au règlement sur les PIIA
- Propriétés assujetties au règlement sur les PIIA - volet patrimonial
- Règlements d'urbanisme
- Zonage et grilles de spécifications
