Propriétés assujetties au règlement sur les PIIA - volet patrimonial

Le territoire de Lévis possède un long passé qui a laissé de nombreux témoins de son histoire et de son développement. Les bâtiments patrimoniaux qu’on y retrouve sont, la plupart du temps, concentrés à l’intérieur des secteurs d’intérêt patrimonial de la ville. Toutes les propriétés situées dans les secteurs d’intérêt patrimonial de même que tous les bâtiments jugés de grande valeur patrimoniale sont assujettis au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - volet patrimonial.

Ce règlement permet d’assurer la préservation d’éléments significatifs et de voir à la qualité des interventions dans les secteurs d’intérêt patrimonial.

Secteurs d'intérêt patrimonial

Le règlement sur les PIIA vise certaines propriétés sur le territoire. Les propriétés sont situées principalement à l’intérieur des secteurs d’intérêt patrimonial.

Sélectionnez un arrondissement pour télécharger une carte présentant les secteurs. 

Un règlement adapté

Le règlement sur les PIIA permet d’évaluer une demande de permis à partir de critères et d’objectifs plutôt que de s’appuyer sur des normes. Il tient compte du type de propriété visée par la demande (bâtiment patrimonial, bâtiment moderne, terrain vacant, etc.) et vise principalement les interventions sur l’extérieur des bâtiments.

Consultez le règlement complet

Règlement RV-2011-11-31 – Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (volet patrimonial)

Transmission d'une demande

Avant d’entreprendre des travaux, le propriétaire doit s’assurer d’avoir son permis en main. La demande doit tenir compte du règlement sur les PIIA et être accompagnée de toute l’information nécessaire à la bonne compréhension du projet.

La marche à suivre, un aide-mémoire des informations à fournir et les formulaires sont disponibles dans cette page :

Demande de permis de construction

Étude d'une demande et délais

Lorsqu’un projet est assujetti au règlement sur les PIIA, il faut prévoir certains délais supplémentaires dans la planification des travaux pour l’obtention du permis. 

La délivrance du permis doit se faire avant les achats de matériaux et avant la signature de tous contrats.

Lorsque la demande est complète et que les frais sont acquittés, elle peut être analysée. L’étude d’une demande implique notamment l’analyse par un architecte et la recommandation du comité consultatif d’urbanisme en patrimoine (CCUP) au conseil d’arrondissement.

Par la suite, le conseil d’arrondissement accorde ou refuse le projet par une résolution. Lorsque le conseil adopte favorablement une résolution, le permis est délivré par un inspecteur.

Ce processus, régi par des lois et règlements, implique des délais conséquents, qui peuvent varier selon la complexité des dossiers. Il faut donc tenir compte de ces délais dans la planification de ses travaux. Il est fortement recommandé de déposer sa demande de permis plusieurs semaines à l’avance, voire quelques mois.

En savoir davantage

Quelques outils pratiques

Rubrique d'architecture patrimoniale

La Ville de Lévis a développé une rubrique sur l’architecture patrimoniale. On peut notamment y découvrir les grandes caractéristiques du patrimoine architectural lévisien. Les propriétaires de bâtiments patrimoniaux pourront également consulter différents outils afin de les guider dans leurs interventions sur leur propriété.

Note : Il s’agit d’un outil de référence et non d’une préautorisation de travaux.

Architecture patrimoniale

Brochures et publications

Des brochures informatives produites par la Ville de Lévis présentent la qualité et la variété du patrimoine local et offrent de l’information aux propriétaires pour rénover et entretenir adéquatement les bâtiments anciens.

Brochures et publications

Assurances et reconstruction

En cas de perte totale d’une propriété assujettie au PIIA, la réglementation n’exigera pas de reconstruire un nouveau bâtiment avec les matériaux de l’époque. On visera plutôt à s’assurer que le nouveau projet mette en valeur le bâtiment, tout en préservant les qualités du secteur et une intégration harmonieuse. Ainsi, la reconstruction profiterait des méthodes et des normes actuelles au même titre qu’un bâtiment moderne.

Il est important de noter que les propriétés assujetties au règlement sur les PIIA ne sont pas soumises aux mêmes exigences que les immeubles ou sites patrimoniaux classés ou déclarés. Ces derniers sont soumis aux règles dictées par une loi provinciale, la Loi sur le patrimoine culturel.

Pour connaître les propriétés touchées par les mesures de protection provinciales, nous vous invitons à communiquer avec le ministère de la Culture et des Communications.

undefinedMinistère de la Culture et des Communications
undefinedRépertoire du patrimoine culturel du Québec

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Informations additionnelles

Veuillez contacter le 418 835-4960, poste 8155.