Propriétés assujetties au règlement sur les PIIA - volet patrimonial

Le territoire de Lévis possède un long passé qui a laissé de nombreux témoins de son histoire et de son développement. Les bâtiments patrimoniaux qu’on y retrouve sont, la plupart du temps, concentrés à l’intérieur des secteurs d’intérêt patrimonial de la ville. Le Règlement RV-2019-19-74 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - volet patrimonial  permet de voir à la qualité des interventions dans les secteurs d’intérêt patrimonial et d’assurer la préservation d’éléments significatifs sur le territoire.

Secteurs d'intérêt patrimonial

Les propriétés situées dans les Document PDFsecteurs d’intérêt patrimonial (10.4 Mo) de même que tous les bâtiments ayant une valeur significative sont assujettis au règlement sur les PIIA – volet patrimonial.

Votre propriété est assujettie à ce règlement?

Avant d’entreprendre vos travaux, vous devez vous assurer d’avoir votre permis en main. 

La demande de permis est soumise à un Document PDFprocessus de suivi (267 Ko) et d’analyse en fonction des objectifs et des critères du règlement. Celui-ci prend en considération l’emplacement de la propriété, le type de propriété visée ainsi que l’intervention prévue. Il est donc important que la demande de permis soit accompagnée de toute Document PDFl’information nécessaire (257 Ko) à la bonne compréhension du projet.

La délivrance du permis doit se faire avant les achats de matériaux et avant la signature de tous contrats.

Étant donné le processus de suivi d’une telle demande, il est fortement recommandé de déposer sa demande de permis plusieurs semaines à l’avance, voire quelques mois, surtout durant les mois de grande affluence (mai à octobre).

Outil pratique pour bien planifier vos travaux

La Ville de Lévis a développé une rubrique sur l’architecture patrimoniale. On peut notamment y découvrir les grandes caractéristiques du patrimoine architectural lévisien. Les propriétaires de bâtiments patrimoniaux pourront également consulter différents outils afin de les guider dans leurs interventions sur leur propriété.

Note : la rubrique sur l’architecture patrimoniale est un outil de référence et non d’une préautorisation de travaux.

Assurances et reconstruction

En cas de perte totale d’une propriété assujettie au PIIA – volet patrimonial, la réglementation n’exigera pas de reconstruire un nouveau bâtiment avec les matériaux de l’époque. On visera plutôt à s’assurer que le nouveau projet mette en valeur le bâtiment, tout en préservant les qualités du secteur et une intégration harmonieuse. Ainsi, la reconstruction profiterait des méthodes et des normes actuelles au même titre qu’un bâtiment moderne.

Il est important de noter que les propriétés assujetties au règlement sur les PIIA – volet patrimonial ne sont pas soumises aux mêmes exigences que les immeubles ou sites patrimoniaux classés, cités ou déclarés. Ces derniers sont soumis aux règles dictées par une loi provinciale, la Loi sur le patrimoine culturel.

Pour connaître les propriétés touchées par les mesures de protection provinciales, nous vous invitons à communiquer avec le ministère de la Culture et des Communications.

undefinedRépertoire du patrimoine culturel du Québec

Sujets en lien

Brochures et publications sur le patrimoine 
Conseils d’arrondissement

Informations additionnelles

Veuillez contacter le 418 835-4960, poste 8155.

Comment s’est passée votre visite?

Comment s’est passée votre visite?

  • Bien que tous les commentaires soient considérés, nous n'effecturons aucun suivi sur ceux-ci.