Plainte ou question liée à la règlementation municipale

Vous avez une plainte, une question ou un commentaire en matière du respect d'une norme d'urbanisme, de rapports de bon voisinage ou d'une quelconque règlementation? Il est important de savoir que la Ville de Lévis est en mesure de traiter uniquement les plaintes en lien avec la règlementation municipale.

Pour éviter des désagréments et des délais fâcheux, assurez-vous d'acheminer votre plainte, question ou commentaire au bon endroit en consultant le tableau suivant.

Où acheminer ma question

Sujet

Où acheminer la plainte

Bon voisinage relevant du code civil  

  • Arbre : empiétement de branche, racine, ou fruits
  • Droit de passage et accès à la propriété
  • Droit de vues
  • Ouvrages mitoyens qui ceinturent votre terrain : clôture, haie, muret
  • Rétention de la terre ou de la neige, écoulement des eaux (drainage) 

Votre problématique relève du Code civil du Québec et non de la réglementation municipale.

La première solution consiste bien sûr à tenter de s'entendre avec votre voisin. Si votre voisin ne veut rien entendre, vous pouvez envisager d’autres mesures. Avant tout, consultez le site du Ministère de la justice :

undefinedRapports de voisinage

Non respect de la règlementation municipale

  • Abattage d'arbre
  • Construction non-conforme
  • Emplacement d’un foyer extérieur
  • Entretien et salubrité des bâtiments
  • Herbes longues
  • Problème de nature environnementale : cours d’eau, remblai, puits, fosse septique
  • Terrain en désordre ou accumulation excessive
  • Travaux sans permis
  • Usage non-conforme
  • Animaux
  • Arrosage
  • Bruit
  • Éclairage
  • Feux de foyer

Centre de service à la clientèle de Lévis

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