Programme d’aide à la restauration patrimoniale

Le programme d’aide à la restauration patrimoniale s’adresse à tout propriétaire privé d’un immeuble possédant un intérêt patrimonial significatif situé sur le territoire de la ville de Lévis, que ce propriétaire soit une personne physique ou morale.

Liste de bâtiments de grande valeur patrimoniale et leur terrain (154 Ko)

Les interventions admissibles au programme sont celles qui portent sur la préservation et la restauration de l’enveloppe extérieure d’un immeuble admissible, dans la mesure où les travaux sont effectués dans le respect des éléments caractéristiques de celui-ci.

Les travaux de restauration impliquent la remise en état ou le remplacement des composantes d’origine ou anciennes d’un bâtiment avec des matériaux et des savoir-faire traditionnels, tandis que les travaux de préservation impliquent l’entretien non destructif des diverses composantes d’origine ou anciennes d’un bâtiment afin de les maintenir en bon état de conservation.

Conditions du programme

Le programme s’applique à la plupart des composantes extérieures du bâtiment :

  • le parement des murs extérieurs en bois, en brique ou en pierre, ainsi que certains parements en tôle embossée ou à assemblage traditionnel
  • les ouvertures, dont les portes et les contre-portes, les fenêtres et les contre-fenêtres et leurs ornements extérieurs
  • la couverture des toitures en bardeaux de cèdre, en ardoise ou en tôle traditionnelle;
  • les ornements, tels que les boiseries, les moulurations, les corniches, les pilastres et autres ;
  • les éléments en saillie, tels que les galeries, les balcons et les escaliers ;
  • certains éléments structuraux, tels que les fondations de pierre et les cheminées.

Attention! Selon les objectifs du programme, certains travaux ne sont pas admissibles :

  • le remplacement du parement traditionnel avec des matériaux contemporains, tels que le polychlorure de vinyle, l’aggloméré ou le fibrociment.
  • le remplacement des moulures et des ornements par des composantes industrielles non identiques ou faites d’un autre matériau.
  • le remplacement des portes et des fenêtres en matériau traditionnel par des composantes en aluminium, en vinyle ou en métal anodisé.
  • l’utilisation du verre double ou triple (thermos) dans une fenêtre ou une porte.
  • le remplacement d’une couverture de toiture en matériau traditionnel par du bardeau d’asphalte ou par un autre matériau contemporain.
  • le remplacement d’une couverture de toiture en bardeaux d’asphalte par un nouveau bardeau d’asphalte.
  • l’ajout d’un élément non authentique, comme une galerie ou une véranda, là où il n’y en a jamais eu

Procédure

Pour bénéficier d’une aide financière en vertu du Programme d’aide à la restauration patrimoniale, la demande doit être présentée sur le formulaire de « Demande d’aide » fourni à cette fin par la Ville de Lévis.

Demande d’aide (2.9 Mo)

Ce formulaire doit être signé et accompagné de :

  1. Une copie de la demande de permis de construction.
  2. Au moins deux soumissions obtenues auprès d’entrepreneurs habilités à exécuter les travaux de restauration ou de préservation des composantes architecturales admissibles.

    • Puisque le pourcentage applicable est différent selon le type d’intervention, les soumissions doivent être suffisamment détaillées en mentionnant le coût de chaque composante séparément (murs extérieurs, ouvertures, toiture, etc.), de même que les types de matériaux qui seront utilisés.
    • Pour qu’elle soit recevable, la soumission doit également indiquer les coordonnées exactes de l’entrepreneur, son numéro de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et les numéros de taxes fédérale et provinciale, de même que la période prévue pour l’exécution des travaux. La Ville se réserve le droit de rejeter une soumission ou de valider les coûts des soumissions par rapport aux coûts du marché.

  3. Photographies numériques montrant l’ensemble du bâtiment dans son environnement, de même que des photographies numériques détaillées montrant les composantes architecturales qui feront l’objet des travaux.

Faire parvenir l'ensemble des documents à comitesurbanisme@ville.levis.qc.ca

Aide financière

Selon la nature des travaux, l’aide financière est calculée de la façon suivante :

  • 60 % pour les travaux relatifs au parement des murs extérieurs, aux ornements, aux éléments en saillie (galerie, balcon, escalier, etc.), aux éléments structuraux et autres travaux admissibles, jusqu’à concurrence du montant maximal.
  • 75 % pour les travaux relatifs aux ouvertures et la couverture des toitures, jusqu’à concurrence du montant maximal.

Les montants pour chaque intervention sont cumulés selon leur catégorie, sans excéder le montant maximal de 30 000 $ par bâtiment.

À la fin des travaux, le propriétaire devra fournir à la Ville une copie de la facture détaillée de tout entrepreneur ou professionnel ayant participé à la préparation et à la réalisation des travaux admissibles. L’aide financière est versée au propriétaire en un seul versement dans les 30 jours suivant l’inspection des travaux faite par l’inspecteur désigné par la Ville.

Importants

Une demande incomplète, c’est-à-dire qui n’est accompagnée de tous les documents requis mentionnés précédemment au chapitre de la procédure, sera automatiquement rejetée.

La Ville se réserve le droit de retarder ses engagements financiers ou de refuser l’octroi d’une aide financière en fonction des sommes disponibles.

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