Fiches de réglementation simplifiée

Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?

Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.

Fiches de réglementation simplifiée

2001-068

2001-068


Date d'entrée en vigueur

05 juin 2002


Description du règlement

Règlement 2001-068 décrétant un emprunt et une dépense au montant de 206 700 $ permettant la réalisation de travaux d'aménagement de la phase 1, soit d'une aire de stationnement et d'autres travaux d'aménagement urbain sur les lots 158 B partie et 159 partie


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