2001-076

2001-076


Date d'entrée en vigueur

31 août 2002


Description du règlement

Règlement 2001-076 modifiant le règlement de zonage numéro V90-610, de manière à modifier les distances séparatrices entre certains établissements de production animale de type « équidé » et un périmètre d'urbanisation (adopté par l'ancienne Ville de Saint-Jean-Chrysostome)


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