Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
2001-076
2001-076
Date d'entrée en vigueur
31 août 2002
Description du règlement
Règlement 2001-076 modifiant le règlement de zonage numéro V90-610, de manière à modifier les distances séparatrices entre certains établissements de production animale de type « équidé » et un périmètre d'urbanisation (adopté par l'ancienne Ville de Saint-Jean-Chrysostome)
Règlement 2001-076 (8.1 Ko)Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
