2001-077

2001-077


Date d'entrée en vigueur

14 mai 2002


Description du règlement

Règlement 2001-077 modifiant le règlement de zonage numéro V90-610, de manière à autoriser les usages « unifamiliale isolée » et « vente d'auto » dans la zone 141 C tout en soumettant ces usages au règlement sur les P.I.I.A. V90-613


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