Fiches de réglementation simplifiée

Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?

Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.

Fiches de réglementation simplifiée

CE-2003-00-02

CE-2003-00-02


Date d'entrée en vigueur

21 juin 2003


Description du règlement

Règlement CE-2003-00-02 modifiant le Règlement intérieur CE-001-02


Modifie le ou les règlements suivants


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