Règlements municipaux

Les règlements municipaux de la Ville de Lévis sont mis à jour de façon régulière dans un répertoire pratique qui en facilite la consultation. Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.

Le répertoire permet :

  • D’effectuer une recherche
  • De connaître toutes les modifications historiques apportées à un règlement
  • De télécharger tout règlement de la Ville de Lévis et ses annexes

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Derniers règlements publiés

RV-2018-18-44

Règlement modifiant le Règlement RV-2015-15-08 sur les biens et services offerts par la Direction du développement économique et de la promotion

RV-2018-18-43

Règlement modifiant le Règlement RV-2015-15-06 constituant le comité d'investissement et de soutien aux entreprises de la Ville

RV-2018-18-39

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2018-18-38

Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la Ville RV-2016-15-99

RV-2018-18-00

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-17-90

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-18-18

Règlement décrétant des emprunts pour financer les dépenses relatives à la fourniture de services professionnels et techniques

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