Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
CV-2003-08-21
CV-2003-08-21
Date d'entrée en vigueur
22 septembre 2003
Description du règlement
Modification du Règlement RV-2003-01-19 décrétant des travaux concernant l'élaboration d'un système de gestion des infrastructures ainsi qu'un emprunt
Règlement CV-2003-08-21 (61.9 Ko)Annexe(s) du règlement
Modifie le ou les règlements suivants
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