Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2002-00-06
RV-2002-00-06
Date d'entrée en vigueur
07 septembre 2002
Description du règlement
Règlement décrétant l'ouverture de la rue d'Orion et de la Licorne (phase I) et décrétant des travaux d'infrastructures des services municipaux sur ces rues, soit les lots …. et sur une section de la rue de la Prairie ouest, et autorisant un emprunt et une dépense au montant de 1 716 600 $ (Modifié par : RV-2002-00-36)
Règlement RV-2002-00-06 (13.5 Ko)Modifié par le ou les règlements suivants
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