Fiches de réglementation simplifiée

Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?

Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.

Fiches de réglementation simplifiée

RV-2003-00-93

RV-2003-00-93


Date d'entrée en vigueur

12 juillet 2003


Description du règlement

Règlement décrétant des travaux de conversion des données du rôle et mise à niveau du progiciel d'évaluation Munigest File Pro de PG Systèmes d'information ainsi qu'un emprunt


Modifié par le ou les règlements suivants


Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.