Règlements municipaux

Les règlements municipaux de la Ville de Lévis sont mis à jour de façon régulière dans un répertoire pratique qui en facilite la consultation. Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.

Le répertoire permet :

  • D’effectuer une recherche
  • De connaître toutes les modifications historiques apportées à un règlement
  • De télécharger tout règlement de la Ville de Lévis et ses annexes

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Derniers règlements publiés

RV-2017-17-49

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-18-04

Règlement décrétant un emprunt de 7 000 000 $ pour l'exécution de travaux permanents

RV-2018-18-12

Règlement sur la tarification pour les services rendus par la Direction du service de police

RV-2018-18-08

Règlement abrogeant le Règlement RV-2002-00-30 constituant le comité de circulation de la Ville

RV-2018-18-03

Règlement décrétant un emprunt de 10 000 000 $ pour l'exécution de travaux permanents de traitement des eaux et de travaux permanents d'aqueduc et d'égouts visant à optimiser les réseaux

RV-2017-17-65

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-63

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

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