Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2015-14-90
RV-2015-14-90
Date d'entrée en vigueur
21 décembre 2015
Description du règlement
Règlement modifiant le Règlement numéro 277 concernant la vitesse des véhicules automobiles et le stationnement dans certaines rues, la localisation des signaux de circulation, de stationnement et autres signalisation de l'ex-municipalité de Sainte-Hélène-de-Breakeyville
Règlement RV-2015-14-90 (25.7 Ko)Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
