Fiches de réglementation simplifiée

Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?

Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.

Fiches de réglementation simplifiée

RV-2015-15-04

RV-2015-15-04

Date d'entrée en vigueur

29 juin 2016

Description du règlement

Règlement modifiant le Règlement RV-2008-07-60 sur le schéma d'aménagement et de développement révisé

Annexe(s) du règlement

Règlement codifié

Ce règlement possède une version codifiée.

Modifie le ou les règlements suivants

Modifié par le ou les règlements suivants

Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.