Fiches de réglementation simplifiée

Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?

Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.

Fiches de réglementation simplifiée

RV-2018-18-61

RV-2018-18-61


Date d'entrée en vigueur

04 décembre 2018


Description du règlement

Règlement modifiant le Règlement RV-2016-15-62 concernant la circulation de certains types de véhicules hors route sur certains chemins publics


Modifie le ou les règlements suivants


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