RV-2019-19-35

RV-2019-19-35


Date d'entrée en vigueur

10 juillet 2019


Description du règlement

Règlement modifiant le Règlement RV-2019-18-75 sur le coût des permis, des licences et de la tarification pour les biens et les services offerts par la Ville


Modifie le ou les règlements suivants


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