Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2019-19-52
RV-2019-19-52
Date d'entrée en vigueur
18 novembre 2019
Description du règlement
Règlement modifiant le Règlement RV-2019-19-17 sur la création d'une réserve financière pour la mise à niveau et le développement de la centrale d'urgence 9-1-1, du centre de relève et du service de répartition des appels aux corps de police municipaux
Règlement RV-2019-19-52 (109.9 Ko)Modifie le ou les règlements suivants
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