RV-2021-21-43

RV-2021-21-43


Date d'entrée en vigueur

19 juillet 2021


Description du règlement

Règlement modifiant le Règlement RV-2020-20-83 sur le coût des permis, des licences et de la tarification pour les biens et services offerts par la Ville


Modifie le ou les règlements suivants


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