Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2022-22-50
RV-2022-22-50
Date d'entrée en vigueur
31 octobre 2022
Description du règlement
Règlement sur la circulation, la vitesse et le stationnement
Règlement RV-2022-22-50 (4.6 Mo)Règlement codifié
Ce règlement possède une version codifiée.
Modifié par le ou les règlements suivants
- RV-2022-22-63
- RV-2023-22-72
- RV-2023-33-78
- RV-2023-33-79
- RV-2023-33-80
- RV-2023-33-86
- RV-2023-33-92
- RV-2023-34-02
- RV-2023-34-08
- RV-2023-34-09
- RV-2023-34-12
- RV-2023-34-19
- RV-2024-34-41
Remplace le(s) règlement(s)
Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
