Répertoire des règlements municipaux

RV-2018-18-17

Entrée en vigueur le 5 juin 2018

Règlement de tarification pour les biens et les services offerts par la Direction de l'environnement et la Direction des infrastructures

RV-2017-17-78

Entrée en vigueur le 19 mars 2018

Règlement modifiant le Règlement de contrôle intérimaire RV-2016-15-89 dans le cadre du projet de service rapide par bus visant à interdire toute nouvelle construction

RV-2018-17-85

Entrée en vigueur le 18 mai 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-49

Entrée en vigueur le 4 mai 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-18-04

Entrée en vigueur le 8 mai 2018

Règlement décrétant un emprunt de 7 000 000 $ pour l'exécution de travaux permanents

RV-2018-18-12

Entrée en vigueur le 1 mai 2018

Règlement sur la tarification pour les services rendus par la Direction du service de police

RV-2018-18-08

Entrée en vigueur le 1 mai 2018

Règlement abrogeant le Règlement RV-2002-00-30 constituant le comité de circulation de la Ville

RV-2018-18-03

Entrée en vigueur le 1 mai 2018

Règlement décrétant un emprunt de 10 000 000 $ pour l'exécution de travaux permanents de traitement des eaux et de travaux permanents d'aqueduc et d'égouts visant à optimiser les réseaux

RV-2017-17-65

Entrée en vigueur le 20 avril 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-63

Entrée en vigueur le 20 avril 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement