Répertoire des règlements municipaux

RV-2016-15-53

Entrée en vigueur le 6 avril 2016

Règlement établissant un programme de subvention pour l'acquisition d'un baril récupérateur d'eau de pluie

RV-2015-15-21

Entrée en vigueur le 20 mars 2016

Règlement modifiant le Règlement numéro 104 concernant la circulation et le stationnement sur les chemins publics afin de protéger les citoyens et de permettre aux automobilistes de circuler avec plus

RV-2015-15-17

Entrée en vigueur le 19 mars 2016

Règlement modifiant le Règlement numéro 104 concernant la circulation et le stationnement sur les chemins publics afin de protéger les citoyens et de permettre aux automobilistes de circuler avec plus

RV-2016-15-42

Entrée en vigueur le 23 mars 2016

Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

RV-2016-15-41

Entrée en vigueur le 23 mars 2016

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2016-15-40

Entrée en vigueur le 23 mars 2016

Règlement modifiant le Règlement RV-2015-15-31 de tarification pour les biens et les services offerts par la Direction de l'environnement et la Direction des infrastructures

RV-2016-15-39

Entrée en vigueur le 23 mars 2016

Règlement modifiant le Règlement RV-2015-14-70 sur la vidange des installations septiques

RV-2016-15-38

Entrée en vigueur le 23 mars 2016

Règlement instaurant un programme complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d'habitation du Québec

RV-2016-15-36

Entrée en vigueur le 23 mars 2016

Règlement modifiant le Règlement intérieur CV-001-02

RV-2015-15-03

Entrée en vigueur le 5 mars 2016

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-29 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale