Répertoire des règlements municipaux

RV-2015-15-22

Entrée en vigueur le 13 janvier 2016

Règlement sur la tarification pour les services et les activités offerts par la Direction de la vie communautaire

RV-2015-15-20

Entrée en vigueur le 13 janvier 2016

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2015-15-19

Entrée en vigueur le 13 janvier 2016

Règlement modifiant le Règlement RV-2015-14-37 fixant pour l'année 2015 le montant maximal des dépenses prévues pour l'acquisition d'immeubles à des fins industrielles, para-industrielles ou de recher

RV-2015-15-18

Entrée en vigueur le 13 janvier 2016

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2015-14-95

Entrée en vigueur le 26 décembre 2015

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-27 sur la construction

RV-2015-14-90

Entrée en vigueur le 21 décembre 2015

Règlement modifiant le Règlement numéro 277 concernant la vitesse des véhicules automobiles et le stationnement dans certaines rues, la localisation des signaux de circulation, de stationnement et aut

RV-2015-14-89

Entrée en vigueur le 21 décembre 2015

Règlement modifiant le Règlement numéro 542 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-municipalité de Pintendre

RV-2015-14-88

Entrée en vigueur le 21 décembre 2015

Règlement modifiant le Règlement numéro 553 relatif à la circulation et au stationnement de l'ex-municipalité de Saint-Étienne-de-Lauzon

RV-2015-14-87

Entrée en vigueur le 21 décembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 97-946 concernant les limites au stationnement et à la vitesse, la localisation des signaux relatifs à ces sujets et remplaçant le Règlement V93-747 et ses amendements

RV-2015-14-72

Entrée en vigueur le 26 décembre 2015

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement