Répertoire des règlements municipaux

RV-2016-15-78

Entrée en vigueur le 18 mai 2016

Règlement modifiant le Règlement RV-2016-15-69 fixant pour l'année 2016 le montant maximal des dépenses prévues pour l'acquisition d'immeubles à des fins industrielles, para-industrielles ou de recher

RV-2016-15-73

Entrée en vigueur le 4 mai 2016

Règlement modifiant le Règlement RV-2009-08-91 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

RV-2016-15-72

Entrée en vigueur le 4 mai 2016

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2015-15-30

Entrée en vigueur le 23 avril 2016

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2015-15-14

Entrée en vigueur le 23 avril 2016

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2015-15-09

Entrée en vigueur le 23 avril 2016

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2015-14-97

Entrée en vigueur le 23 avril 2016

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2016-15-54

Entrée en vigueur le 27 avril 2016

Règlement modifiant le Règlement RV-2004-01-98 sur la création d'une réserve financière pour les salaires des employés en assignation temporaire

RV-2016-15-69

Entrée en vigueur le 20 avril 2016

Règlement fixant pour l'année 2016 le montant maximal des dépenses prévues pour l'acquisition d'immeubles à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche et décrétant l'acquisition de lot

RV-2016-15-68

Entrée en vigueur le 20 avril 2016

Règlement modifiant le Règlement RV-2015-14-37 fixant pour l'année 2015 le montant maximal des dépenses prévues pour l'acquisition d'immeubles à des fins industrielles, para-industrielles ou de recher