Répertoire des règlements municipaux

RV-2019-18-80

Entrée en vigueur le 21 juin 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2019-18-76

Entrée en vigueur le 21 juin 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2019-19-24

Entrée en vigueur le 17 juin 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RVCE-2019-19-33

Entrée en vigueur le 17 juin 2019

Règlement modifiant le Règlement RVCE-2016-16-16 intérieur du comité exécutif

RV-2019-19-05

Entrée en vigueur le 7 juin 2019

Règlement décrétant un emprunt de 40 000 000 $ pour l'exécution de travaux permanents

RV-2019-18-93

Entrée en vigueur le 6 juin 2019

Règlement décrétant un emprunt pour financer les dépenses relatives au programme complémentaire de la Ville au programme AccèsLogis Québec

RV-2019-19-23

Entrée en vigueur le 3 juin 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2019-19-20

Entrée en vigueur le 3 juin 2019

Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la Ville RV-2016-15-99

RV-2019-19-19

Entrée en vigueur le 3 juin 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2016-16-00 sur le contrôle et le suivi budgétaire

RV-2019-19-18

Entrée en vigueur le 3 juin 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux