Répertoire des règlements municipaux
RV-2018-18-47
Entrée en vigueur le 2 octobre 2018
Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale
RV-2018-18-46
Entrée en vigueur le 2 octobre 2018
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
RV-2018-18-44
Entrée en vigueur le 18 septembre 2018
Règlement modifiant le Règlement RV-2015-15-08 sur les biens et services offerts par la Direction du développement économique et de la promotion
RV-2018-18-43
Entrée en vigueur le 18 septembre 2018
Règlement modifiant le Règlement RV-2015-15-06 constituant le comité d'investissement et de soutien aux entreprises de la Ville
RV-2018-18-39
Entrée en vigueur le 18 septembre 2018
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
RV-2018-18-38
Entrée en vigueur le 4 septembre 2018
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la Ville RV-2016-15-99
RV-2018-18-00
Entrée en vigueur le 3 août 2018
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2018-17-90
Entrée en vigueur le 3 août 2018
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2018-18-18
Entrée en vigueur le 7 août 2018
Règlement décrétant des emprunts pour financer les dépenses relatives à la fourniture de services professionnels et techniques
RV-2018-17-84
Entrée en vigueur le 11 juillet 2018
Règlement modifiant le Règlement RV-2008-07-60 sur le schéma d'aménagement et de développement révisé
