Répertoire des règlements municipaux
RV-2020-20-33
Entrée en vigueur le 1 juin 2020
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
RV-2020-20-19
Entrée en vigueur le 1 juin 2020
Règlement sur la création d'une réserve financière pour le financement de dépenses relatives à la gestion de la contamination à la suite de déversements ou de découvertes fortuites de contaminants
RV-2020-20-37
Entrée en vigueur le 1 juin 2020
Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux
RV-2019-19-86
Entrée en vigueur le 8 mai 2020
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2020-20-29
Entrée en vigueur le 4 mai 2020
Règlement odifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
RV-2020-20-25
Entrée en vigueur le 4 mai 2020
Règlement modifiant le Règlement RV-2018-18-57 sur les modalités de publication des avis publics
RV-2020-19-98
Entrée en vigueur le 28 avril 2020
Règlement décrétant un emprunt de 10 000 000 $ pour l'exécution de travaux permanents
RV-2020-19-97
Entrée en vigueur le 28 avril 2020
Règlement décrétant un emprunt de 35 000 000 $ pour l'exécution de travaux permanents de traitement des eaux et de travaux permanents d'aqueduc et d'égouts visant à optimiser les réseaux
RV-2020-19-96
Entrée en vigueur le 28 avril 2020
Règlement décrétant un emprunt de 5 000 000 $ pour effectuer des dépenses en immobilisations
RV-2020-19-95
Entrée en vigueur le 28 avril 2020
Règlement décrétant un emprunt de 7 500 000 $ pour effectuer des dépenses en immobilisations
