Répertoire des règlements municipaux

RV-2020-20-44

Entrée en vigueur le 31 décembre 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d’urbanisme

RV-2020-20-71

Entrée en vigueur le 11 janvier 2021

Règlement décrétant un emprunt de 45 000 000 $ pour l’exécution de travaux permanents

RV-2020-20-55

Entrée en vigueur le 17 décembre 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2020-20-52

Entrée en vigueur le 17 décembre 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2020-20-41

Entrée en vigueur le 17 décembre 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2020-20-81

Entrée en vigueur le 16 décembre 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

RV-2020-20-80

Entrée en vigueur le 16 décembre 2020

Règlement modifiant le Règlement numéro 104 concernant la circulation et le stationnement sur les chemins publics afin de protéger les citoyens et de permettre aux automobilistes de circuler avec plus

RV-2020-20-79

Entrée en vigueur le 16 décembre 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2020-20-78

Entrée en vigueur le 16 décembre 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2020-20-72

Entrée en vigueur le 16 novembre 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2015-15-06 constituant le comité d'investissement et de soutien aux entreprises de la Ville