Répertoire des règlements municipaux

RV-2017-17-19

Entrée en vigueur le 7 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-10

Entrée en vigueur le 7 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-58

Entrée en vigueur le 11 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2016-16-52 sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier de 2017

RV-2017-17-57

Entrée en vigueur le 11 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-10-56 sur les branchements aux réseaux d'eau potable et d'égouts et sur les rejets au réseau d'égouts

RV-2017-16-71

Entrée en vigueur le 30 septembre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d'urbanisme

RV-2017-17-30

Entrée en vigueur le 4 octobre 2017

Règlement décrétant un emprunt pour l'acquisition des terrains requis pour l'exécution des travaux relatifs au prolongement de la rue de Courchevel

RV-2017-17-29

Entrée en vigueur le 4 octobre 2017

Règlement décrétant des travaux relatifs au prolongement de la rue de Courchevel ainsi qu'un emprunt

RV-2017-17-28

Entrée en vigueur le 4 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2012-11-81 décrétant des travaux relatifs au prolongement des rues Thomas-Chapais et Ernest-Chouinard et l'acquisition des terrains requis pour l'exécution de ces t

RVCE-2017-17-45

Entrée en vigueur le 30 août 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2016-15-93 désignant les voies de circulation réservées à l'usage exclusif de certaines catégories de véhicules routiers

RV-2017-17-44

Entrée en vigueur le 30 août 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux