Répertoire des règlements municipaux

RV-2018-18-47

Entrée en vigueur le 2 octobre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

RV-2018-18-46

Entrée en vigueur le 2 octobre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2018-18-44

Entrée en vigueur le 18 septembre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2015-15-08 sur les biens et services offerts par la Direction du développement économique et de la promotion

RV-2018-18-43

Entrée en vigueur le 18 septembre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2015-15-06 constituant le comité d'investissement et de soutien aux entreprises de la Ville

RV-2018-18-39

Entrée en vigueur le 18 septembre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2018-18-38

Entrée en vigueur le 4 septembre 2018

Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la Ville RV-2016-15-99

RV-2018-18-00

Entrée en vigueur le 3 août 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-17-90

Entrée en vigueur le 3 août 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-18-18

Entrée en vigueur le 7 août 2018

Règlement décrétant des emprunts pour financer les dépenses relatives à la fourniture de services professionnels et techniques

RV-2018-17-84

Entrée en vigueur le 11 juillet 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2008-07-60 sur le schéma d'aménagement et de développement révisé