Répertoire des règlements municipaux

RV-2019-18-93

Entrée en vigueur le 6 juin 2019

Règlement décrétant un emprunt pour financer les dépenses relatives au programme complémentaire de la Ville au programme AccèsLogis Québec

RV-2019-19-23

Entrée en vigueur le 3 juin 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2019-19-20

Entrée en vigueur le 3 juin 2019

Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la Ville RV-2016-15-99

RV-2019-19-19

Entrée en vigueur le 3 juin 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2016-16-00 sur le contrôle et le suivi budgétaire

RV-2019-19-18

Entrée en vigueur le 3 juin 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux

RV-2019-19-04

Entrée en vigueur le 3 juin 2019

Règlement décrétant un emprunt de 15 000 000 $ pour l'exécution de travaux permanents de traitement des eaux et de travaux permanents d'aqueduc et d'égouts visant à optimiser les réseaux

RV-2019-18-95

Entrée en vigueur le 30 mai 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2019-18-77

Entrée en vigueur le 30 mai 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2019-18-79

Entrée en vigueur le 30 mai 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-18-66

Entrée en vigueur le 16 mai 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement