Répertoire des règlements municipaux

RVCE-2017-17-40

Entrée en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement autorisant un surveillant à circuler à bord d'un véhicule routier lors des opérations de déneigement de certains chemins publics avec une souffleuse à neige d'une masse nette de plus de 900

RVCE-2017-17-39

Entrée en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

RV-2017-17-27

Entrée en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2016-16-50 établissant un programme de subventions pour l'acquisition de couches réutilisables

RV-2017-17-31

Entrée en vigueur le 12 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2016-16-49 sur la tarification pour les services et les activités offerts par la Direction de la vie communautaire

RV-2017-16-79

Entrée en vigueur le 1 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-26

Entrée en vigueur le 5 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la Ville RV-2016-15-99

RV-2017-16-77

Entrée en vigueur le 17 juin 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-16-78

Entrée en vigueur le 17 juin 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-16-63

Entrée en vigueur le 17 juin 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-16-64

Entrée en vigueur le 31 mai 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2008-07-60 sur le schéma d'aménagement et de développement révisé