Répertoire des règlements municipaux

RV-2019-19-69

Entrée en vigueur le 16 décembre 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2004-01-96 concernant la création d'une réserve financière pour les dépenses de consommation d'énergie

RV-2019-19-68

Entrée en vigueur le 16 décembre 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2004-01-98 concernant la création d'une réserve financière pour les salaires des employés en assignation temporaire et les salaires des employées affectées temporai

RV-2019-19-81

Entrée en vigueur le 16 décembre 2019

Règlement sur le coût des permis, des licences et de la tarification pour les biens et les services offerts par la Ville

RV-2019-19-80

Entrée en vigueur le 16 décembre 2019

Règlement établissant un programme d'aide pour l'acquisition de couches réutilisables

RV-2019-19-77

Entrée en vigueur le 2 décembre 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux

RV-2019-19-73

Entrée en vigueur le 2 décembre 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2008-08-28 sur le dépôt de neige dans la rue

RV-2019-19-72

Entrée en vigueur le 2 décembre 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période

RV-2019-19-64

Entrée en vigueur le 2 décembre 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2004-01-97 sur la création d'une réserve financière pour assumer les franchises et rétentions prévues aux contrats d'assurance

RV-2019-19-63

Entrée en vigueur le 2 décembre 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2004-01-82 sur la création d'une réserve financière pour les opérations de déneigement

RV-2019-19-52

Entrée en vigueur le 18 novembre 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2019-19-17 sur la création d'une réserve financière pour la mise à niveau et le développement de la centrale d'urgence 9-1-1, du centre de relève et du service de r