Répertoire des règlements municipaux

RV-2017-17-65

Entrée en vigueur le 20 avril 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-63

Entrée en vigueur le 20 avril 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-56

Entrée en vigueur le 20 avril 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-55

Entrée en vigueur le 20 avril 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-54

Entrée en vigueur le 20 avril 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-66

Entrée en vigueur le 23 mars 2018

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

RV-2018-17-99

Entrée en vigueur le 3 avril 2018

Règlement établissant un programme d'aide pour l'acquisition d'un baril récupérateur d'eau de pluie

RV-2018-17-83

Entrée en vigueur le 3 avril 2018

Règlement décrétant des travaux d'aqueduc, d'égouts, de voirie et d'éclairage sur la rue Saint-Raphaël, ainsi qu'un emprunt

RV-2017-17-67

Entrée en vigueur le 23 mars 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-29 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

RV-2018-17-91

Entrée en vigueur le 20 mars 2018

Règlement sur la gestion contractuelle