Répertoire des règlements municipaux

RV-2016-16-43

Entrée en vigueur le 25 mars 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-16-81

Entrée en vigueur le 22 mars 2017

Règlement établissant un programme d'aide pour l'acquisition d'un baril récupérateur d'eau de pluie

RV-2016-16-39

Entrée en vigueur le 11 mars 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-28 sur les permis et certificats

RV-2016-16-36

Entrée en vigueur le 22 mars 2017

Règlement décrétant des travaux de construction d'un complexe aquatique multifonctionnel ainsi qu'un emprunt

RV-2016-16-28

Entrée en vigueur le 11 mars 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2016-16-27

Entrée en vigueur le 11 mars 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2016-16-21

Entrée en vigueur le 11 mars 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2016-16-02

Entrée en vigueur le 11 mars 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-16-56

Entrée en vigueur le 8 mars 2017

Règlement sur la démolition d'immeubles

RV-2016-16-26

Entrée en vigueur le 8 mars 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement