Répertoire des règlements municipaux

RV-2017-16-74

Entrée en vigueur le 6 mai 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2013-12-39 sur les ententes relatives à des travaux municipaux

RV-2016-16-44

Entrée en vigueur le 6 mai 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-16-54

Entrée en vigueur le 10 mai 2017

Règlement décrétant un emprunt de 1 050 000 pour étaler l'ajustement 2017 requis pour neutraliser les effets du traitement comptable du remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ)

RV-2017-16-59

Entrée en vigueur le 3 mai 2017

Règlement décrétant un emprunt de 3 000 000 $ pour effectuer des dépenses en immobilisations

RV-2017-16-60

Entrée en vigueur le 3 mai 2017

Règlement décrétant en emprunt de 13 000 000 $ pour effectuer des dépenses en immobilisations

RV-2017-16-61

Entrée en vigueur le 3 mai 2017

Règlement décrétant un emprunt de 28 000 000 $ pour effectuer des dépenses en immobilisations

RV-2017-16-95

Entrée en vigueur le 3 mai 2017

Règlement concernant les bibliothèques publiques

RV-2017-16-69

Entrée en vigueur le 3 mai 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2016-16-42

Entrée en vigueur le 22 avril 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2016-16-41

Entrée en vigueur le 22 avril 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement