Répertoire des règlements municipaux

RV-2008-07-04

Entrée en vigueur le 26 janvier 2008

Règlement RV-2008-07-04 sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier de 2008

Général

RV-2008-07-21

Entrée en vigueur le 23 février 2008

Règlement RV-2008-07-21 modifiant le Règlement RV-2003-01-08 sur la tarification pour certains biens, services et activités de la Ville et sur les frais exigés pour les fausses alarmes

Général

RV-2008-07-10

Entrée en vigueur le 26 février 2008

Règlement RV-2008-07-10 modifiant le Règlement 273-90 sur le zonage de l'ex-Ville de Saint-Romuald

Général

RV-2008-07-09

Entrée en vigueur le 26 février 2008

Règlement RV-2008-07-09 modifiant le Règlement de zonage numéro 577 de l'ex-Municipalité de Pintendre

Général

RV-2008-07-08

Entrée en vigueur le 26 février 2008

Règlement RV-2008-07-08 modifiant le Règlement de zonage numéro 234 de l'ex-Ville de Lévis

Général

RV-2008-07-07

Entrée en vigueur le 26 février 2008

Règlement RV-2008-07-07 modifiant le Règlement de zonage numéro 234 de l'ex-Ville de Lévis

Général

RV-2008-07-25

Entrée en vigueur le 8 mars 2008

Règlement RV-2008-07-25 modifiant le Règlement RV-2006-04-69 sur les arrêts obligatoires

Général

RV-2008-07-26

Entrée en vigueur le 8 mars 2008

Règlement RV-2008-07-26 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

Général

RV-2008-07-15

Entrée en vigueur le 11 mars 2008

Règlement RV-2008-07-15 modifiant le Règlement 273-90 sur le zonage de l'ex-Ville de Saint-Romuald

Général

RV-2008-07-03

Entrée en vigueur le 15 mars 2008

Règlement RV-2008-07-03 décrétant un emprunt pour la mise à jour des dossiers de propriétés suite à la rénovation cadastrale

Général