Répertoire des règlements municipaux

RV-2008-07-24

Entrée en vigueur le 26 mars 2008

Règlement RV-2008-07-24 modifiant le Règlement de zonage no 513 de l'ex-Municipalité de Saint-Étienne-de- Lauzon

Général

RV-2008-07-23

Entrée en vigueur le 26 mars 2008

Règlement RV-2008-07-23 modifiant le Règlement de zonage no 094 de l'ex-Ville de Saint-Nicolas

Général

RV-2008-07-22

Entrée en vigueur le 26 mars 2008

Règlement RV-2008-07-22 modifiant le Règlement de zonage no 513 de l'ex-Municipalité de Saint-Étienne-de- Lauzon

Général

RV-2008-07-14

Entrée en vigueur le 29 mars 2008

Règlement RV-2008-07-14 modifiant le Règlement RV-2003-00-69 concernant la création d'une réserve financière pour fins de développement du territoire en matière économique, environnementale, patrimoni

Général

RV-2008-07-13

Entrée en vigueur le 29 mars 2008

Règlement RV-2008-07-13 modifiant le Règlement RV-2004-01-82 sur la création d'une réserve financière pour les opérations de déneigement

Général

RV-2008-07-34

Entrée en vigueur le 29 mars 2008

Règlement RV-2008-07-34 modifiant le Règlement RV-2003-01-08 sur la tarification pour certains biens, services et activités de la Ville et sur les frais exigés pour les fausses alarmes

Général

RV-2008-07-29

Entrée en vigueur le 8 avril 2008

Règlement RV-2008-07-29 modifiant le Règlement de zonage no 513 de l'ex-Municipalité de Saint-Étienne-de- Lauzon

Général

RV-2008-07-41

Entrée en vigueur le 19 avril 2008

Règlement RV-2008-07-41 modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis

Général

RV-2008-07-40

Entrée en vigueur le 19 avril 2008

Règlement RV-2008-07-40 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

Général

RV-2008-07-39

Entrée en vigueur le 19 avril 2008

Règlement RV-2008-07-39 modifiant le Règlement RV-2006-04-69 sur les arrêts obligatoires

Général