Répertoire des règlements municipaux

RV-2016-15-85

Entrée en vigueur le 1 juin 2008

Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-78 sur les pistes cyclables et récréatives

RV-2016-15-81

Entrée en vigueur le 1 juin 2008

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2008-07-56

Entrée en vigueur le 7 juin 2008

Règlement RV-2008-07-56 sur l'interdiction d'aménager un accès à la rue Saint-Charles

Général

RV-2008-07-53

Entrée en vigueur le 7 juin 2008

Règlement RV-2008-07-53 modifiant le Règlement RV-2006-04-69 sur les arrêts obligatoires

Général

RV-2008-07-52

Entrée en vigueur le 7 juin 2008

Règlement RV-2008-07-52 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

Général

RV-2008-07-46

Entrée en vigueur le 10 juin 2008

Règlement RV-2008-07-46 modifiant le Règlement 273-90 sur le zonage de l'ex-Ville de Saint-Romuald

Général

RV-2008-07-58

Entrée en vigueur le 14 juin 2008

Règlement RV-2008-07-58 établissant un programme de subvention pour l'acquisition d'un composteur domestique et de couches réutilisables

Général

RV-2008-07-57

Entrée en vigueur le 14 juin 2008

Règlement RV-2008-07-57 modifiant le Règlement RV-2003-01-08 sur la tarification pour certains biens, services et activités de la Ville et sur les frais exigés pour les fausses alarmes

Général

RV-2008-07-51

Entrée en vigueur le 14 juin 2008

Règlement RV-2008-07-51 modifiant le Règlement RV-2002-00-59 concernant la création d'une réserve financière pour la constitution d'un fonds d'autoassurance

Général

RV-2008-07-48

Entrée en vigueur le 24 juin 2008

Règlement RV-2008-07-48 modifiant le Règlement sur le lotissement no 095 de l'ex-Ville de Saint-Nicolas

Général