Répertoire des règlements municipaux

RV-2003-01-53

Entrée en vigueur le 31 décembre 2003

Règlement RV-2003-01-53 modifiant le Règlement de zonage numéro 234 de l’ex-Ville de Lévis

Général

RV-2003-01-54

Entrée en vigueur le 28 janvier 2004

Règlement RV-2003-01-54 modifiant le Règlement numéro 093 - Plan d'urbanisme de l'ex-Ville de Saint-Nicolas

Général

RV-2003-01-55

Entrée en vigueur le 28 janvier 2004

Règlement RV-2003-01-55 modifiant le Règlement de zonage numéro 094 de l'ex-Ville de Saint-Nicolas

Général

RV-2003-01-56

Entrée en vigueur le 28 janvier 2004

Règlement RV-2003-01-56 modifiant le Règlement de zonage numéro 577 de l'ex-Municipalité de Pintendre

Général

RV-2003-01-57

Entrée en vigueur le 28 janvier 2004

Règlement RV-2003-01-57 modifiant le Règlement de zonage numéro 200 de l'ex-Municipalité de Sainte-Hélène-de-Breakeyville

Général

RV-2003-01-58

Entrée en vigueur le 28 janvier 2004

Règlement RV-2003-01-58 modifiant le Règlement numéro 482 - Plan d'urbanisme de l'ex-Municipalité de Saint-Étienne-de-Lauzon

Général

RV-2003-01-59

Entrée en vigueur le 28 janvier 2004

Règlement RV-2003-01-59 modifiant le Règlement de zonage numéro 513 de l'ex-Municipalité de Saint-Étienne-de- Lauzon

Général

RV-2003-01-60

Entrée en vigueur le 28 janvier 2004

Règlement RV-2003-01-60 modifiant le Règlement de zonage numéro 094 de l'ex-Ville de Saint-Nicolas

Général

RV-2003-01-61

Entrée en vigueur le 28 janvier 2004

Règlement RV-2003-01-61 modifiant le Règlement numéro 482 - Plan d'urbanisme de l'ex-Municipalité de Saint-Étienne-de-Lauzon

Général

RV-2003-01-62

Entrée en vigueur le 28 janvier 2004

Règlement RV-2003-01-62 modifiant le Règlement de zonage numéro 513 de l'ex-Municipalité de Saint-Étienne-de-Lauzon

Général