Répertoire des règlements municipaux

RV-2002-00-31

Entrée en vigueur le 13 juillet 2002

Règlement décrétant la fermeture du lot 641-28 du cadastre de la paroisse de Saint-Romuald d'Etchemin (chemin du Sault)

Général

RV-2003-01-11

Entrée en vigueur le 30 juillet 2002

Règlement modifiant le Règlement numéro 520 concernant le zonage de l'ex-Ville de Saint-Rédempteur

Général

RV-2002-00-24

Entrée en vigueur le 10 août 2002

Règlement décrétant une dépense pour l'acquisition d'équipements de mesure de l'eau ainsi qu'un emprunt

Général

RV-2002-00-27

Entrée en vigueur le 10 août 2002

Règlement décrétant des travaux de pavage, scellement de fissures, bordures et trottoirs sur le territoire ainsi qu'un emprunt

Général

RV-2002-00-35

Entrée en vigueur le 28 août 2002

Règlement amendant le règlement de zonage 234 de la Ville de Lévis

Général

RV-2002-00-09

Entrée en vigueur le 31 août 2002

Règlement modifiant le règlement 251-89 de l'ancienne Ville de Saint-Romuald ayant pour objet l'adoption du plan d'urbanisme de la Ville de Saint-Romuald

Général

RV-2002-00-11

Entrée en vigueur le 31 août 2002

Règlement modifiant le règlement de zonage 094 de l'ancienne Ville de Saint-Nicolas

Général

RV-2002-00-10

Entrée en vigueur le 31 août 2002

Règlement modifiant les règlements 273-90 sur le zonage et 274-90 sur le lotissement de l'ancienne Ville de Saint-Romuald

Général

RV-2002-00-12

Entrée en vigueur le 31 août 2002

Règlement modifiant le règlement V90-610 de l'ancienne Ville de Saint-Jean-Chrysostome

Général

2001-076

Entrée en vigueur le 31 août 2002

Règlement 2001-076 modifiant le règlement de zonage numéro V90-610, de manière à modifier les distances séparatrices entre certains établissements de production animale de type « équidé » et un périmè

Général